Industrie - agriculture : procédure d'autorisation

SOCIETE BONILAIT PROTEINES - Commune de TAUVES

Département de la Loire : Ferme éolienne de Gumières

-Arrêté préfectoral complémentaire interdépartemental n°439-DDPP-23 du 14 novembre 2023

SOCIETE HINDERCHIED Recyclage et Valorisation Commune des Martres d’Artière, projet d’exploitation d’une installation de traitement de déchets non dangereux et d’extension de son installation de tri, transit et collecte de déchets métalliques et transit de batterie :

Département de la CREUSE : projet d’un parc éolien présenté par la SAS SEPE Aérodis Chambonchard :

Commune de LASTIC : "Projet de parc éolien/ société CPENR de Lastic"

Observations reçues

Bonjour
Dans l’impossibilité de nous déplacer comme prévu je vous joins un courrier pour exprimer notre avis
Cordialement
Sabine berger
Wilfrid tinet

Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint le document comportant les éléments de réponse et les conclusions détaillées,en particulier l’étude sur l’avifaune de la LPO Auvergne, suite à l’enquête publique se déroulant du mardi 20 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus jusqu’à 12h00.
Merci de nous confirmer que vous avez bien réceptionné le document.
Dans cette attente, nous vous souhaitons une bonne journée.
Veuillez agréer,Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.
Groupe Veille Auvergne
LPO AuRA Délégation Territoriale Auvergne

La Prébière, le 20 Octobre 2022
Observations de M. Adrien JALICON concernant le parc éolien de Lastic
Depuis le début du projet, alors que j’étais maire de la commune de Saint-Germain-près-Herment, je n’ai eu de cesse de réclamer une maquette à l’échelle pour que les riverains puissent réellement apprécier l’impact de l’implantation des éoliennes. Une maquette, qu’elle soit physique ou virtuelle, est plus parlante qu’un photomontage fait par temps partiellement couvert. A chaque fois la réponse d’ABO-WIND a été : trop cher !!
Une réunion d’information tenue en mairie de Lastic le 03 juillet 2018, organisée par ABO-WIND, ne nous a pas permis d’en apprendre beaucoup sur le projet et surtout sur les lieux d’implantation. Il est à regretter, qu’aucun élu de la commune de Lastic n’ait été présent.
La commune de Saint-Germain-près-Herment ne dispose que d’une seule richesse : L’étang de Farges. Celui-ci est devenu, au fil des ans, un site touristique attractif preuve en est le succès de la fête du pain. On ne connaît pas, à cette date, la distance à laquelle seront implantées les éoliennes ; mais il y a fort à parier que les mats et les pales seront visibles de tout endroit de l’étang, ainsi que le reflet des appareils sur l’eau. Quel pêcheur, qui vient ici pour goûter le calme et la vue du site, peut accepter de voir près de son flotteur des mouvements de grandes pales blanches ?
Depuis des années le SMADC -Syndicat Mixte d’Aménagement des Combrailles- incite toutes les communes de son territoire à améliorer leur attractivité touristique. Avec un tel projet, on n’est clairement pas dans le bon sens.
Mon village, La Prébière, est situé sur la ligne de partage des eaux entre Adour-Garonne et Loire-Bretagne donc sur un point haut. De ce fait nous avons une vue magnifique sur la chaîne des Dore, le Puy-de-Sancy en particulier. Si de telles machines sont installées comme indiquées sur les plans figurant au dossier, la vue sera définitivement gâchée et ce pour de nombreuses années. Ce n’est pas l’argument d’ABO-WIND dans l’une de ses plaquettes d’information citant la hauteur des arbres qui va nous rassurer. On parle ici de mats de 145 mètres avec un haut de pale à 219 mètres ; il n’y a pas de séquoias millénaires sur le territoire.
Pour les villages directement impactés par la vue, il est à craindre que les habitants ne cherchent un autre lieu de résidence ; du moins ceux qui le peuvent. La conséquence directe est une désertification accrue du territoire. Qui va acheter ou bâtir face à des moulins à vent ?
Toutes les nuisances visuelles sont pour les territoires situés à l’Ouest et au Nord des sites d’implantation. Je veux ici parler des communes de Saint-Germain-près-Herment, Verneugheol et Herment. La commune de Lastic, seule bénéficiaire des retombées économiques, ne subira aucune gêne.
La commune de Saint-Germain-près-Herment, dont la superficie n’est que de 1682 hectares, héberge sur son territoire une usine de production de granulés de bois et un parc photovoltaïque. On peut donc dire qu’elle participe largement à l’effort aux énergies renouvelables. Sans qu’il soit besoin de lui imposer des monstres mécaniques dans son paysage.

A l’attention du commissaire enquêteur
Monsieur,
Nous vous contactons à la suite de la demande qui nous a été adressée par la société ABO Wind de fournir une lettre d’intérêt relative à la conclusion d’un contrat portant sur la construction et l’installation d’éoliennes, ainsi que d’un contrat de maintenance, relatifs à la Ferme Eolienne de Lastic composée de 4 éoliennes et situé sur le territoire de la commune de Lastic dans le département du Puy-de-Dôme (63) (le « Projet »).
Nous avons analysé les informations que nous détenons d’ores et déjà sur le Projet et avons le plaisir de vous confirmer l’intérêt particulier que nous portons sur celui-ci. Nous souhaitions, par la présente, vous confirmer notre engagement à présenter une offre pour les contrats susvisés, sous réserve de l’obtention définitive des autorisations pour le Projet.
Fort de notre expérience de presque 20 ans sur le marché éolien français, en assurant notamment la maintenance de plus de 2500 MW de parcs éoliens, nous serons ravis de travailler sur ce Projet.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments respectueux.
Cédric Langlois
Sales Manager

A‌ l’attention du commissaire enquêteur,
Il reste évident que c’est un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer, en effet, ces industriels et investisseurs sortis de leurs bureaux arrivent avec leur carnet de chèques en faisant miroiter aux pauvres ruraux que nous sommes un avenir
merveilleux, vous allez percevoir de l’argent des loyers des terrains , vous allez procurer du travail aux entreprises locales, vous allez contribuer au développement des énergies "renouvelables" ...etc ...
Mais a quel prix ?
Au début ils vont déboiser l’emplacement pour les éoliennes y compris les chemins qui vont être créer ou adaptés pour les accès, ensuite ils vont faire des grands trous et les remplir de béton (plusieurs centaines de m3) après avoir installé les machines, ils vont partir et nous laisser les nuisances, visuelles, sonores ainsi que celles qui ne se voient pas, je pense au nuisances électromagnétiques.
De plus l’implantation de ces appareils se fait dans une zone fragile avec un environnement sensible.
Il reste a évoquer la qualité des paysages qui est déjà pas mal pollué par l’installation d’un certain nombre d’éoliennes et qui commencent a nous encercler.
il est sur que l’attrait de nos campagnes a déjà perdu beaucoup de sa superbe mais avec un tel projet c’est la mort de nos territoires où nous sommes déjà loin de tout mais où nous risquons de devenir une réserve indienne.
Il n’existe aucune concertation et l’avis des conseils municipaux n’est en aucune manière pris en compte .
Pour finir, c’est quand même une grosse escroquerie écologique qui sans les subventions (rachat au prix fort de la production par EDF Électricité de France) n’existerai pas, sachant que le taux de rendement des machines n’est que de 25%.
je n’aborderai pas le sujet du démontage des machines et du support a la fin de l’exploitation qui est là aussi un énorme mensonge.

Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme,
Lhyfe est un producteur français d’hydrogène renouvelable. L’hydrogène Lhyfe est produit par électrolyse de l’eau avec de l’électricité produite par des sources renouvelables. Ainsi, l’hydrogène produit par Lhyfe est le moins carboné disponible pour les collectivités et les industriels.
Grâce à sa production depuis de l’énergie renouvelable, l’hydrogène est un vecteur clé pour la transition énergétique. Il permet de traiter des aspects liés à la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique, tout en permettant de faire face au risque de raréfaction des énergies fossiles. Le déploiement d’un écosystème hydrogène complet, depuis la production jusqu’aux applications, notamment pour la mobilité et l’industrie, est un projet structurant pour l’économie d’un territoire.
Abo Wind est un expert pour les nombreuses prestations des étapes du développement éolien, allant du choix des sites jusqu’à leur exploitation, en passant par l’élaboration des études nécessaires aux demandes d’autorisation et au financement du parc éolien. Abo Wind est un acteur majeur de la production d’électricité utilisant de l’énergie éolienne.
C’est donc tout naturellement que Abo Wind producteur d’électricité renouvelable, et Lhyfe, consommateur d’électricité renouvelable destinée à la production d’hydrogène renouvelable se sont rapprochées pour identifier des synergies possibles entre leurs projets de productions respectifs.
Le projet éolien de Lastic, composé de 4 éoliennes de 4.5 MW, soit 18 MW installés produirait une fois mis en service environ 40 GWhs d’électricité renouvelable par an soit de quoi couvrir la consommation énergétique d’un électrolyseur de 5 MW. L’installation d’un tel électrolyseur permettrait de produire environ 2 tonnes d’hydrogène par jour, afin de desservir des usages mobilités et industriels dans un rayon d’environ 100 km autour de Clermont-Ferrand.
Si ce projet de parc éolien voit le jour, La production d’électricité pourrait être raccordé sur le réseau électrique ou pourrait permettre à Lhyfe de mettre à profit son expertise technique et commerciale dans le déploiement de projets d’hydrogène renouvelable afin de permettre l’association innovante de la production d’hydrogène avec la production d’électricité verte sur le territoire du Puy-de-Dôme.
C’est pourquoi notre société tient à soutenir le projet éolien de Lastic et à vous signifier son importance majeure dans la transition énergétique que la France s’est engagée à mener.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de notre haute considération,
Adrien CHAZELAS
Project Development & Energy Sourcing

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Concernant le projet de parc éolien sur la commune de Lastic, j’apporte
mon entier soutien à ce programme qui contribue à fournir de l’énergie
naturelle, renouvelable et durable ; sans impact sur le réchauffement
climatique. La production d’électricité est un enjeu majeur pour
contribuer à apporter une indépendance énergétique à notre pays.
Cordialement
René Chaput, propriétaire foncier Lastic/St Germain

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département du Puy de Dôme.
Une part importante de notre activité est liée au développement de l’énergie éolienne dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet éolien. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 5 mois environ.
Cordialement,
Gérard ROLLIN
Chef de service commercial Eolien et Solaire COLAS

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez ci-joint mon courrier d’accompagnement soutenant le projet du parc éolien de la Lastic (63).
Bonne réception,
Julien LAMOTTE
Responsable Service Eolien
EIFFAGE ENERGIE Systèmes - Maine Bretagne

A l’attention du commissaire enquêteur
Bonjour,
Nous nous permettons de vous écrire afin de soutenir le projet de la Ferme éolienne de Lastic porté par la société ABO WIND.
Le développement de notre activité autour de la construction de parc éolien a permis de pérenniser l’emploi de techniciens et ouvriers de génie civil de notre agence basée à Bron (69).
Chaque fondation d’éolienne nécessite 10 jours de travail pour 10 personnes sur chantier, et des emplois chez les fournisseurs locaux (béton, matériaux de construction, …) et les sociétés d’intérimaires locales.
Aussi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire d’Auvergne / Rhône Alpes, nous apportons notre soutien à ce projet éolien qui contribue au maintien de compétences et d’emplois locaux.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Cordialement,
Pierre-Alain DUMAS
Directeur d’Agence

Société Laitière des Volcans d’Auvergne - SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Annexe 8 du rapport

Observations reçues

A l’attention de Monsieur le commissaire Enquêteur

Monsieur,
veuillez trouver en pièce-jointe nos observations sur le projet d’augmentation de la capacité de production de lait de la société Laitière des Volcans d’Auvergne.
Respectueusement
Isabelle Aledo Piedpremier
Association des Jardins de Jeanne et Clémence

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je tiens d’abord à exprimer mon étonnement relatif au fait de n’avoir reçu en Mairie aucune information relative à l’ouverture de cet enquête, alors que la Commune d’Orcet est traversée par l’Auzon .

Ensuite, je peux témoigner qu’à plusieurs reprises au cours des dernières années, comme tous les territoires se trouvant en aval de la laiterie, la rivière a eu à subir directement les conséquences néfastes de cette activité. Ainsi, des niveaux de pollution inacceptables ont été régulièrement observés dans l’Auzon à Orcet (eaux colorées, troubles, impacts délétères sur la faune et la flore…).

Puisque nous avons pu constater, à plusieurs reprises, que l’activité de cette usine provoquait des contaminations qui n’étaient maîtrisées, je regrette qu’un tel projet d’accroissement de la production ne fasse pas l’objet d’une plus large concertation. La situation actuelle nous conduit pourtant à penser que cette extension aura nécessairement des incidences néfastes plus importantes sur le ruisseau et sur la vie qu’il abrite.

Dans ce contexte, je m’associe aux remarques qui vous ont été transmises par Monsieur le Président du SMVVA .

Pour conclure, et bien que la Commune d’Orcet n’ait pas été directement invitée à s’exprimer dans le cadre de cette enquête, je vous indique qu’en l’état actuel, je suis opposé à ce projet.
Cordialement,
Dominique Guélon,
Maire d’Orcet

Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur,

Veuillez trouver ci-joint des documents concernants L’ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES VOLCANS D’AUVERGNE– COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE
Veuillez trouver ci joint le reportage du 22 décembre 2022 de FRANCE 3 : https://youtu.be/B6ahpBMM2eA

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de notre haute considération.
Pour l’association Saint-Genès-Environnement
Le Président, Vincent GRANGEON

Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur,

Veuillez trouver ci-joint des documents concernants L’ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES VOLCANS D’AUVERGNE– COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE

Nous vous demandons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis
défavorable au projet de développement de l’activité de conditionnement de la laiterie SLVA pour atteindre une capacité de production de 870 500 litres par jour en pointe et 200 millions de litres par an.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de notre haute considération.

Pour l’association Saint-Genès-Environnement
Le Président, Vincent GRANGEON

Monsieur, le commissaire enquêteur,
Nous venons par la présente vous donner notre appréciation sur l’ avis d’enquête publique concernant SLVA.
Nous pensons que cette enquête fait l’objet de deux débats bien différents
.- La remise aux normes qui est obligatoire.

Comment peut on parler d’augmentation de production avant que les remises aux normes soient terminées.
Suite à la réunion d’enquête publique, nous n’avons pas du tout été tranquillisé par l’apport d’informations de l’industriel.
L’augmentation de capacité les explications sont entendables mais restent une porte ouverte au doublement de capacité ce qui induirait :
 Prélèvement d’eau alors que les ressources s’épuisent. Cette société s’est déjà servie sans autorisations .
 Trafic routier avec une augmentation significative de camions laitier et de livraison de consommables ainsi que de véhicules pour les prestataires extérieurs, sur la RD 96, a proximité de la déchetterie qui elle même va augmenter son trafic.
L’usine n’est pas dimensionnée pour le flux et le stationnement de tous ces véhicules.
J’attire votre attention sur les camions de soude caustique qui traverse le centre du village sur la rue route de Nadaillat a proximité des habitations sur une rue très étroite , avec impossibilité de se croiser.
L’industriel n’a jamais jusqu’alors été en capacité de maintenir le feu si celui ci surgissait.
 Le bruit régulier des camions mais aussi des fréquents problèmes mécaniques de l’usine.
J’habite le village depuis 37 ans et quel n’a pas été notre déception sur la sincérités des dirigeants qui se sont succèdes.
D’autre part je reste septique sur la stratégie de l’industriel si on se penche sur les résultats de l’entreprise 2021 avec une perte (-2 407 740). et un procès avec un de ces plus gros fournisseur de lait , pour lequel aucune provision pour risques n’a été comptabilisée.
Tout porte a croire qu’il ne tiendra pas son calendrier de remises aux normes.

Veuillez agréer, Monsieur, nos cordiales salutations.
Alain et Yolande LONJON

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Nous vous prions de trouver ci-joint nos observations dans le cadre de l’enquête publique référencée en objet.

Bien cordialement
Anouck FERRANDON - Philippe BAYSSADE

Monsieur le Commissaire-enquêteur

Veuillez trouver ci-joint la contribution de l’association France Nature Environnement du Puy de Dôme à l’enquête publique

SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D’AUVERGNE– COMMUNE DE SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Nous vous en souhaitons bonne réception
FNE 63

Veuillez trouver ci-joint l’article du journal La Montagne qui concerne l’enquête publique pour l’augmentation de la production de la laiterie SLVA.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Habitante de Fontfreyde et membre de l’association Saint-Genès Environnement, je partage les inquiétudes des habitants de Theix et je vous fais part de mon avis
défavorable au sujet de l’extension de la production de la laiterie SLVA pour
toutes les raisons qui ont été évoquées hier lors de la réunion d’information
publique qui s’est tenue à Saint-Genès-Champanelle :

 augmentation du nombre de camions sur la route 89 déjà très encombrée de
camions, et dans la traversée du village de Theix. L’entreprise est située de
part et d’autre de la route départementale allant vers Nadaillat, et les camions
la traversent pour aller d’un point à l’autre des parkings de la société SLVA. A
cela s’ajoutent les véhicules allant et venant à la déchetterie située juste à
côté. Ces véhicules s’entrecroisent de façon assez anarchique, et surtout
dangereuse.

 ponction d’un volume presque doublé sur les nappes phréatiques... a-t-on bien
mesuré l’impact sur l’environnement naturel et humain, sur le débit de l’Auzon
et sur la faune et la flore de la vallée de ce prélèvement accru d’eau ?

 accroissement des rejets d’effluents, car il apparaît, ce qui m’a surprise et
choquée de l’entendre de la bouche même des responsables de la société présentes
hier soir qu’il y a des fuites dans le réseau des canalisations et des égouts de
SLVA

 augmentation des nuisances olfactives de la petite station d’épuration située
sous le village de Theix. Je tiens à souligner ce fait et à poser la question
suivante : les mauvaises odeurs ne sont pas que des odeurs, mais des composés
chimiques volatiles, potentiellement toxiques. Une analyse chimique de l’air à
proximité de la station d’épuration a-t-elle été faite ?

 la consommation de lait des Français tend à baisser, les éleveurs de vaches
laitières sont aussi en diminution... cela a-t-il du sens d’envisager une telle
extension de la production, presque un doublement ? A l’heure où l’on valorise
la consommation de produits locaux de bonne qualité et les circuits courts,
pourquoi donc faire venir du lait de productions des Deux-Sèvres ou d’aussi loin
?

Ce qui m’a le plus étonnée hier lors de la réunion publique a été d’apprendre le
passif de l’entreprise en termes de non-respect des règles, avec par exemple un
forage non autorisé pendant des années.... ou encore des installations qui ne
sont pas aux normes de sécurité-incendie puisque, si j’ai bien compris, les
bassins d’eau prévus à cet effet ne sont pas encore construits... et le
seront... dans un avenir non précisé...

 J’ai pu voir ce matin lors d’une rencontre avec des journalistes et des
membres de l’association plusieurs faits :

 la société dispose de cuves d’acide nitrique et de soude dans des réservoirs
extérieurs situés à quelques mètres des habitations... N’est-ce pas dangereux ?
de plus pour livrer ces produits, les camions sont obligés d’emprunter la petite
rue qui est située au centre même du village.

 le jardin d’un propriétaire qui jouxte la société voit effectivement ses
arbres mourir... est-ce lié aux fuites des canalisations de la société ?

 A côté de ce jardin, dans l’enclos de la société, une pompe à incendie se
situe dans un endroit qui paraît d’accès difficile.

 il me semble qu’avant d’envisager une extension de la production de lait, il
faudrait déjà veiller aux respects des normes de sécurité ( notamment en ce qui
concerne le risque d’incendie, d’autant qu’une station essence se trouve à
proximité ) et de salubrité ( réparation des canalisations défectueuses,
vérification que les terrains avoisinants ne sont pas pollués par des eaux
souterraines chargées de produits issus de l’entreprise laitière ). Il faut
respecter les habitants, qui sont conscients du rôle de la laiterie et de son
intérêt économique sur notre territoire, mais qui ont besoin de pouvoir vivre
sereinement et sainement, y compris au niveau sonore.

Ce ne sont pas que les habitants de Theix qui sont concernés, mais tous ceux de
la commune et des communes voisines qui viennent dans ce village faire des
courses, ou se rendent à la maison médicale ou à la déchetterie. Les gens qui
ont choisi de vivre dans notre belle commune du Parc régional des Volcans
d’Auvergne méritent considération et respect de la part des industriels et des
responsables politiques.

Je vous prie de croire, Monsieur, à ma considération distinguée.

Madame Sophie
Thircuir

Monsieur le commissaire enquêteur,

Habitant depuis 42 ans le bourg de Theix, je me sens très concernée par la demande de la laiterie SLVA de doublement de sa production. Cette demande est associée à un ensemble de travaux de mise aux normes, qui sont une obligation règlementaire et trop longtemps retardée, indispensable pour la protection des salariés, des riverains et des milieux naturels.

Au cours de la réunion publique du 22 décembre, Mme la directrice de la laiterie nous a informés que la demande ne portait plus sur un doublement de la production, mais sur une augmentation, quelques jours par an. Pourquoi cette marche arrière ? Mais le seul écrit dont nous disposons est la demande initiale, et je suis opposée à ce projet :

 Le doublement des camions seraient une source de pollution supplémentaire et de danger compte tenu de la configuration des lieux (entreprise coupée en deux par la route de Nadaillat, surface de manœuvre diminuée par bâtiments à venir, proximité de la déchetterie, proximité du rond-point de Theix)

 Le doublement du prélèvement d’eau serait une plongée dans l’inconnu. Je suis particulièrement inquiète sur la ressource de la nappe phréatique, l’Auzon étant à sec sous la boulangerie. Je n’ai vu cette situation qu’une fois, à l’été 2020. Des études sont en cours pour connaître le fonctionnement des nappes dans la chaîne des Puys. Les conclusions sont attendues pour fin 2023. Il serait bien imprudent d’autoriser une augmentation des prélèvements.

 La station d’épuration est une source de nuisances olfactives régulièrement. Problème de maintenance ? Je n’ose imaginer la situation avec un doublement de la production.

Malgré tout le respect que j’ai pour les salariés de la laiterie, force est de constater que la confiance dans l’industriel est encore à construire. L’absence de réactivité de l’entreprise à des problèmes de voisinage, nous conduit souvent à devoir intervenir auprès de la direction.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, Mr le commissaire enquêteur, de prendre en considération mon opposition à ce projet et vous adresse mes sincères salutations.

Marie-France Peuch, et membre de Saint-Genès-Environnement

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je m’oppose au doublement de la capacité de production de la laiterie SLVA et apporte son soutien à l’association Saint-Genès-Environnement.
La préservation de la ressource en eau est remise en cause par ce projet par le doublement des prélèvements qui va impacter gravement la biodiversité de la vallée de l ’Auzon. Il a déjà été constaté l’été dernier la fragilité de ce bassin versant. Le code de l’environnement met la préservation de la biodiversité prioritaire avant les activités économiques et la dégradation des eaux polluées rejetées ne peuvent que rendre la situation plus dommageable encore.
La mise aux normes envisagée est le résultat d’une mise en demeure de la préfecture, ce qui démontre le peu de respect de SLVA envers ses obligations de conformité à la loi.
Cet aspect a été mis en évidence par les nuisances (bruit, circulation et odeurs) subies par les riverains et jamais résorbées par l’entreprise, il est clair qu’elles ne peuvent que s’aggraver avec toute augmentation de l’activité. Cette mise aux normes est une obligation légale qui doit être actée avant tout développement ultérieur de la production.
La laiterie SLVA est une filiale de l’importante coopérative Terra Lacta qui exporte une partie de sa production, notamment en Chine, le lait collecté étant d’origines diverses issus d’élevages intensifs ne répondant pas à une nécessité de souveraineté alimentaire. Ce type d’élevage est un fort contributeur au réchauffement climatique par les émissions de méthane des bovins, la production de leur alimentation et par les transports sur de longues distances.

Je vous demande donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis défavorable à la demande de la laiterie SLVA pour doubler sa production. Il est temps de faire passer le respect de la planète avant toute autre considération.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma confiance en votre jugement quant à la prise en compte de ces arguments.

C. d’Aure

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je m’oppose au doublement de la capacité de production de la laiterie SLVA
(63122-Theix) et apporte mon soutien à l’association Saint-Genès-Environnement,
ainsi qu’aux arguments de l’association Puy de Dôme Nature Environnement.

La préservation de la ressource en eau est remise en cause par ce projet par le
doublement des prélèvements qui va impacter la biodiversité de la vallée de l
’Auzon. Le code de l’environnement met la préservation de la biodiversité
prioritaire avant les activités économiques, et la dégradation des eaux polluées
rejetées ne peut que détériorer les choses.

La mise aux normes envisagée est le résultat d’une mise en demeure de la
préfecture, ce qui démontre le peu de respect de SLVA envers ses obligations de
conformité à la loi.

Cet aspect a été mis en évidence par les nuisances (bruit, circulation et
odeurs) subies par les riverains et jamais résorbées par l’entreprise, il est
clair qu’elles ne peuvent que s’aggraver avec l’augmentation prévue de
l’activité. Cette mise aux normes est une obligation légale qui doit être actée
avant tout développement ultérieur de la production.

La laiterie SLVA est une filiale de l’importante coopérative Terra Lacta qui
exporte une partie de sa production, notamment en Chine, le lait collecté étant
d’origines diverses et issu d’élevages intensifs ne répondant pas à une
nécessité de souveraineté alimentaire. Ce type d’élevage est un fort
contributeur au réchauffement climatique par les émissions de méthane des
bovins, la production de leur alimentation et par les transports sur de longues
distances.

Je vous demande donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis
défavorable à la demande de la laiterie SLVA pour doubler sa production.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Yves Chilliard, chercheur en retraite de l’INRAE de Theix

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L’association Puy de Dôme Nature Environnement, agréée pour l’environnement dans le département du Puy de Dôme, s’oppose au doublement de la capacité de production de la laiterie SLVA et apporte son soutien à l’association Saint-Genès-Environnement.

En premier lieu c’est la préservation de la ressource en eau qui est remise en cause par ce projet par le doublement des prélèvements qui va impacter gravement la biodiversité de la vallée de l ’Auzon. Il a déjà été constaté l’été dernier la fragilité de ce bassin versant. Le code de l’environnement met la préservation de la biodiversité prioritaire avant les activités économiques et la dégradation des eaux polluées rejetées ne peuvent que rendre la situation plus dommageable encore.

La mise aux normes envisagée est le résultat d’une mise en demeure de la préfecture, ce qui démontre le peu de respect de SLVA envers ses obligations de conformité à la loi.

Cet aspect a été mis en évidence par les nuisances (bruit, circulation et odeurs) subies par les riverains et jamais résorbées par l’entreprise, il est clair qu’elles ne peuvent que s’aggraver avec toute augmentation de l’activité. Cette mise aux normes est une obligation légale qui doit être actée avant tout développement ultérieur de la production.

La laiterie SLVA est une filiale de l’importante coopérative Terra Lacta qui exporte une partie de sa production, notamment en Chine, le lait collecté étant d’origines diverses issus d’élevages intensifs ne répondant pas à une nécessité de souveraineté alimentaire. Ce type d’élevage est un fort contributeur au réchauffement climatique par les émissions de méthane des bovins, la production de leur alimentation et par les transports sur de longues distances.

NOUS vous demandons donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis défavorable à la demande de la laiterie SLVA pour doubler sa production.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération respectueuse.

B Belgacem, Association Puy de Dôme Nature Environnement

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’adhérente de l’association Puy de Dôme Nature Environnement, je
m’oppose au doublement de la capacité de production de la laiterie SLVA et
j’apporte mon soutien à l’association Saint-Genès-Environnement.

La préservation de la ressource en eau, est une raison primordiale pour
m’opposer à ce projet.

D’autre part, les nuisances (bruit, circulation et odeurs) subies par les
riverains et jamais résorbées par l’entreprise, ne peuvent que s’aggraver avec
toute augmentation de l’activité.

Enfin, la laiterie SLVA est une filiale de l’importante coopérative Terra Lacta
qui exporte une partie de sa production, notamment en Chine, le lait collecté
étant d’origines diverses issus d’élevages intensifs ne répondant pas à une
nécessité de souveraineté alimentaire. Ce type d’élevage est un fort
contributeur au réchauffement climatique par les émissions de méthane des
bovins, la production de leur alimentation et par les transports sur de longues
distances.

Pour toutes ces raisons, je vous demande donc, Monsieur le Commissaire
Enquêteur, de refuser l’avis favorable au doublement de production de la
laiterie SLVA.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d’ agréer, Monsieur, mes
meilleures salutations.

Danielle Berson

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L’association Puy de Dôme Nature Environnement, agréée pour l’environnement dans le département du Puy de Dôme, s’oppose au doublement de la capacité de production de la laiterie SLVA et apporte son soutien à l’association Saint-Genès-Environnement.

En premier lieu c’est la préservation de la ressource en eau qui est remise en cause par ce projet par le doublement des prélèvements qui va impacter gravement la biodiversité de la vallée de l ’Auzon. Il a déjà été constaté l’été dernier la fragilité de ce bassin versant. Le code de l’environnement met la préservation de la biodiversité prioritaire avant les activités économiques et la dégradation des eaux polluées rejetées ne peuvent que rendre la situation plus dommageable encore.

La mise aux normes envisagée est le résultat d’une mise en demeure de la préfecture, ce qui démontre le peu de respect de SLVA envers ses obligations de conformité à la loi.

Cet aspect a été mis en évidence par les nuisances (bruit, circulation et odeurs) subies par les riverains et jamais résorbées par l’entreprise, il est clair qu’elles ne peuvent que s’aggraver avec toute augmentation de l’activité. Cette mise aux normes est une obligation légale qui doit être actée avant tout développement ultérieur de la production.

La laiterie SLVA est une filiale de l’importante coopérative Terra Lacta qui exporte une partie de sa production, notamment en Chine, le lait collecté étant d’origines diverses issus d’élevages intensifs ne répondant pas à une nécessité de souveraineté alimentaire. Ce type d’élevage est un fort contributeur au réchauffement climatique par les émissions de méthane des bovins, la production de leur alimentation et par les transports sur de longues distances.

NOUS vous demandons donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis défavorable à la demande de la laiterie SLVA pour doubler sa production.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Roger Anglaret pour l’association Puy de Dôme Nature Environnement

Monsieur
La société SLVA exploitante d’une laiterie à Theix demande une augmentation de son volume de production ; celle-ci passe nécessairement par un accroissement des prélèvements d’eau dans la nappe phréatique qui va passer de 180 000 m3 à 400 000 m3 par an. Ce prélèvement va impacter cette nappe qui alimente la rivière Auzon, dans une période de changement climatique avec une baisse des précipitations déjà sensible, et une conséquence certaine pour la faune et la flore dans la partie aval de ce cours d’eau.
Il convient de ne pas oublier que cet établissement a été plusieurs fois épinglé pour des pollutions aux rejets de sous-produits laitiers. Des engagements de travaux de mise aux normes ont été pris et ont certes débuté mais ne seront aucunement terminés au moment de l’octroi éventuel de cette autorisation, leur déroulé étant programmé jusqu’en 2028 !
Dans ces conditions, il me semble pertinent de devoir s’interroger sur la véritable motivation de cette demande au regard d’un aspect économique nullement abordé ici : en effet, les trois quarts des volumes traités proviennent actuellement des départements de la Haute Vienne et des Deux Sèvres ; compte tenu de cette configuration et de la difficulté apparente d’accès au marché puydomois, ces derniers ne vont pas diminuer, au contraire. Le chiffrage de l’accroissement de cette circulation n’est pas fourni, mais tout de même le doublement est admis (4,3 % à 8,6 %), alors que cela concerne des déplacements supérieurs à 100 km vers l’ouest, dans des zones ne permettant pas beaucoup d’économies de carburant et produisant des rejets impactant beaucoup sur la qualité de l’air…
Dans ces conditions, l’obtention de l’autorisation d’accroissement de la production liée à celle de la capacité de pompage sur l’aquifère valoriserait significativement l’outil de travail de la SLVA qui pourrait ainsi être cédé à moindre risque par l’exploitant actuel. Le différé de la réalisation de mise aux normes étant reporté sur un futur acquéreur, la « culbute financière » pourrait être intéressante. Quant à l’emploi et à l’avenir industriel du site…
Tant que la mise aux normes n’est pas réalisée (même s’il faut attendre 2028), pour toutes les observations indiquées dans le rapport de la MRAe auxquelles il n’est pas apporté de réponses satisfaisantes, il n’y a pas lieu d’accéder à la demande de la SLVA.
Je vous demande donc, monsieur le commissaire enquêteur de vous prononcer contre ce projet.

Veuillez accepter mes salutations

Bernard Cazalbou

En tant qu’habitante de Chanonat, je vous fais part de mon opposition au doublement de la production de la laiterie de Theix.
En effet plusieurs points m’interpellent :
 avec le réchauffement climatique on a vu cette année une diminution de la production de lait et donc des fromages. D’ou viendra la quantité de lait qui sera utilisée?
 il faudra relever encore plus d’eau dans les sources de l’Auzon et nappe phréatique : déjà que les niveaux sont en baisse, que restera t’il pour la faune et la flore en amont de Theix?
 les déchets de la laiterie vont augmenter : il va falloir agrandir les parcelles de traitement de ces déchets. D’ou une perte de biodiversité sur les terrains concernés
 les transports vont surement augmenter a Theix, alors que nous sommes aux portes des volcans classés je le rappelle au site mondial de l’UNESCO
Quelle belle image pour les touristes qui viennent découvrir notre région !
Merci de prendre en considération mes remarques
Dominique DUVERT

Bonjour Monsieur PAULET Alain Commissaire Enquêteur,

Veuillez trouver ci joint un courrier concernant l’enquête publique augmentation du volume de production laiterie SLVA.

Cordialement.

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint une contribution du SMVVA pour l’enquête publique citée en objet.
Cordialement,
Pour Michel VIALLEFONT, Président du SMVVA

Habitants de Theix , nous sommes très inquiets sur les conséquences dûes au projet d’augmentation de production de la laiterie de Theix.
En effet, si la mise aux normes de la laiterie est en cours, nous n’avons pas vu d’amélioration sur les odeurs nauséabondes qui remontent régulièrement sur le village et sur la nationale : même en passant en voiture ces odeurs sont très dérangeantes. Nous nous posons d’ailleurs souvent la question, de savoir si des travaux ont été réalisés sur cette station d’épuration. En plus, depuis quelques semaines, hormis les fumées blanches qui sortent de la laiterie, nous avons constaté d’autres fumées noires. De quoi s’agit - il? Quel impact cette pollution certaine , entraîne t-elle sur notre environnement et sur notre santé?
Nous sommes aussi inquiets sur l’eau que la laiterie doit prélever. Est-ce qu’une étude sur cet énorme prélèvement a été mise en place, pour savoir les conséquences sur la nappe phréatique, et par " ricochet" sur l’utilisation de l’eau pour les habitants de Saint-Genès-Champanelle?
Dernier point encore très inquiétant, concerne la circulation de tous ces véhicules dans le village et ses environs. A l’heure actuelle, à cause de la déchetterie, une file d’attente de voitures se crée bien souvent ( au printemps -été et début de l’automne) jusqu’au rond-point, ce qui provoque des dépassements de cette file par d’autres automobilistes qui vont en direction de Nadaillat. En doublant jusqu’au virage, ils mettent donc en danger ceux qui arrivent dans l’autre sens (côté Nadaillat). Même si le plan de circulation va être modifié au niveau de la nouvelle déchetterie, on imagine mal que multiplier par 2 le nombre de camions arrivant sur la laiterie ne pose pas de problème de circulation. L’accumulation de camions risque aussi de "boucher" le rond- point, et par conséquent les axes routiers qui arrivent de part et d’autre du village. En plus, il est certain que cela créerait une circulation beaucoup plus intense à l’intérieur du village. A l’heure actuelle on constate déjà une augmentation des voitures, qui "coupent" par la rue de l’Auzon à des vitesses excessives. Ceci est du coup très dangereux, car en même temps des piétons ( enfants, personnes âgées, personnes promenant leurs animaux...) se promènent directement sur la chaussée puisqu’il n’y a aucun trottoir.
Tout ça mérite donc réflexion et entraîne un réaménagement total du village intérieur comme des extérieurs proches, qui rappelons le aussi ,sont les axes principaux d’entrée dans la commune et dans le Parc des Volcans d’Auvergne.
Cet énorme projet implique donc de réelles inquiétudes aussi bien environnementales, que sur la vie des habitants de Theix et de Saint-Genès-Champanelle, et engendre des études et des travaux de plus grande ampleur que ce qui est prévu actuellement.
Mr et Mme Fournioux

Monsieur,
J’apporte mon soutien à l’association Saint-Genès-Environnement dans son opposition au projet de la laiterie SLVA de doubler sa capacité de production.
Ce projet, s’il voit le jour, entraînera une augmentation du bruit, des odeurs nauséabondes, de la circulation des camions et du doublement de la consommation d’eau pompée dans la nappe phréatique.
Il entraînera aussi une augmentation des gaz à effet de serre due au nombre croissant de bovins nécessaires pour produire plus de lait mais aussi par l’exportation vers des pays étrangers dont la chine, la laiterie SLVA étant une filiale de l’énorme coopérative Terra Lacta. Ce qui est en complète contradiction avec l’engagement de la France à la COP 27 mais aussi à la COP 15 Biodiversité.
En effet prendre toujours plus d’eau dans les nappes phréatiques a une incidence négative importante sur la biodiversité.
J’habite personnellement près d’une zone humide avec un ruisseau qui traverse ma propriété et le changement climatique est flagrant. Cette année les vaches ont pu paître dans le marais jusqu’à début décembre alors qu’il y a quelques années, fin octobre était la limite. De même le ruisseau est à un niveau très très bas pour la saison.
La règle doit être à la conservation des nappes phréatiques en l’état alors qu’elles ne se rechargent plus entièrement.
Je vous demande donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis défavorable à la demande de la laiterie SLVA pour doubler sa production.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
A Loubeyrat le 16 décembre 2022.
Maurice ROSSEEL

Monsieur,
Correspondant à l’enquête publique concernant l’agrandissement du SLVA à Theix, nous sommes plus que dubitatifs d’une telle possibilité. En effet depuis deux ou trois ans les nuisances se sont multipliées en l’état actuel de la production.
Les odeurs de la station d’épuration sont nauséabondes et ce à plus d’un kilomètre, le fonctionnement de celle-ci doit poser problème. Le ruisseau l’Auzon est -il pollué sciemment ?
L’emploi et le développement justifient-ils de prendre de tels risques sans aménagements sérieux ?
Rien ne semble fait depuis deux ans pour améliorer les odeurs, faut-il les multiplier par deux ?
Un peu plus d’attention portée aux habitants et à leur avis serait un signe de démocratie.
J’ai déjà interpellé la municipalité il y a trois mois au sujet des odeurs : pas de réponse précise et maintenant on pense multiplier celles-ci par deux ?
Vous pourrez donc lire dans ce mail notre opposition à cette possibilité ainsi que celle de nos voisins.
Monsieur le Préfet,

Je vous sollicite ce jour pour donner un avis défavorable au projet de l’augmentation d’activité de l’usine SLVA de Theix ( 63122) mais favorable à la mise en conformité du site.
Au sujet de l’augmentation d’activité, il me semble que l’augmentation de prélèvements d’eau dans les nappes phréatiques avec des prévisions futures de diminution des précipitations ne semble ni pérenne pour l’activité et risque davoir des effets catastrophiques sur les milieux aquifère de l’Auzon.
En outre, les nuisances sonores et olfactives et de sécurité routières vont augmenter dans une zone où la proximité usines/habitations est déjà sensibles et peu gérées par la slva.
Enfin l’augmentation des rejets liés à l’augmentation s’accompagnerait d’une destruction d’une zone natura 2000 ce qui est contraire à la politique actuelle de protection de l’environnement.

Charlotte Dubois

Bonjour,
ce message est à l’attention de Mr le commissaire enquêteur concernant l’avis d’enquête publique IPCE SLVA (63122).
Mr,
le village de Theix cohabite depuis longtemps avec l’activité industrielle de la laiterie, et ses nuisances. Ma famille y vit.
Concernant l’aspect cadre de vie, le doublement de la production en finirait avec l’équilibre fragile d’une activité industrielle conjointe à un village.
Concernant les impacts environnementaux, à la lecture de l’avis de la MRAe et au regard de la gestion passée et actuelle de l’industriel, rien de rassurant.
D’un point de vue sociétal, ce projet va à l’encontre des évolutions nécessaires et souhaitées (outils de planification des territoires) : désimperméabilisation des sols, filières courtes pour limiter l’usage de combustibles et valoriser les producteurs locaux.
Enfin, j’attire votre attention sur les infrastructures routières, le doublement des passages peut fragiliser des routes non dimensionnées et structurées pour cet usage.
J’apporte donc un avis négatif concernant l’augmentation de la production et le projet d’aménagement associé.
Concernant la mise aux normes de l’usine, ce n’est pas une faveur faite mais une nécessité et une obligation, attendue depuis des dizaines d’années.

Bien cordialement,
Claire Lamy

A l’attention du commissaire enquêteur
Monsieur PAULET Alain,
Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur,

Veuillez trouver ci-joint un document concernant L’ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES VOLCANS D’AUVERGNE– COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE
Merci de nous confirmer que vous avez bien réceptionné notre courrier de demande de prolongation de la durée l’enquête publique et d’organisation d’une réunion publique.
Dans cette attente, nous vous souhaitons une bonne journée.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de notre haute considération.

Pour l’association Saint-Genès-Environnement
Le Président, Vincent GRANGEON

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Suite à notre rencontre du samedi 26 novembre, en Mairie de St Genes Champanelle, je tiens par la présence, à vous faire part de mes inquiétudes sur le dossier cité en objet.
En effet le dossier SLVA présente une demande de mise aux normes et une demande d’autorisation d’augmentation d’exploitation. Ce sont pour moi, deux demandes bien différentes et devrait être deux dossiers distincts.
Il est entendu que la demande d’autorisation d’augmentation d’exploitation doit être examinée uniquement une fois que l’entreprise répondra aux normes en vigueur et pas avant.

Plusieurs problèmes peuvent être soulevés :

Le Bruit
Il y a déjà, actuellement, le bruit des chaudières et des tours de refroidissement en continue 24h/24h. Mais le plus bruyant ce sont les camions-remorques-citernes, qui je ne sais pour quelle raison, pompent du camion à la citerne et vice et versa. Même en pleine nuit. Cela fait déjà beaucoup de vacarme et réveille le voisinage. Si l’exploitation augmente le bruit suivra.

L’eau
La demande de pompage d’une quantité d’eau supérieure à la délivrance actuelle n’est pas raisonnable. Je ne suis pas pour « brider » l’industriel sur sa production. Mais il peut produire, en faisant comme tout le monde, c’est-à-dire des efforts sur la consommation de l’eau qui est le bien de tous.

Les odeurs
Elles sont déjà, elles aussi, bien présentes, notamment puissantes lors de l’évacuation des boues de la station de pré-traitement. L’augmentation des rejets ne fera qu’accentuer cet état de fait.

La circulation
Sur un secteur très restreint (distance de moins de 100m), il y a aussi le projet pour 2024 de l’agrandissement de la déchèterie. L’augmentation d’exploitation de SLVA , contribuera à une augmentation importante des flux routiers sur la RD96. Cela fait beaucoup sur une petite distance et absolument rien n’est prévu, alors que, déjà, la voie est régulièrement bouchée par des camions en manœuvre.

J’ai noté que le stockage des palettes serait côté parking et que ces mêmes palettes devront transiter en traversant cette RD96.
Enfin, je ne comprendrai pas que les préconisations de la MRAe ne soient pas suivies.
Ma grosse crainte, c’est qu’une fois de plus, le voisinage et le village de Theix, va subir les nuisances liées à l’industriel SLVA.

Cordialement
Mr FRUQUIERE Jean-Louis et sa famille

Banque de France - projet Refondation - commune de Vic-le-Comte

Observation publique

Projet de parc éolien : commune de Briffons, demande d’autorisation unique présentée par la société Parc Éolien de Briffons

La messagerie mise à votre disposition : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.fr peut être utilisée pour formuler des observations sur le dossier soumis à l’enquête.
Les remarques ne peuvent être effectuées que pendant la période de l’enquête publique du 20/09/2021 au 20/10/2021.
Passé ce délai, ces observations ne pourront être prises en compte.

Dossier de demande d'autorisation unique

• CERFA
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• Sommaire inversé
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• Description demande
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• Etude d'impact
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  • Télécharger 257__63-edfen-briffons-4.2-etude_impact PDF - 12,66 Mb - 15/05/2023
  • Télécharger 63-edfen-briffons-4.3-defrichement PDF - 4,07 Mb - 10/05/2023
  • Télécharger 63-edfen-briffons-4.4-notice_natura2000 PDF - 23,38 Mb - 10/05/2023
  • Télécharger 63-Etude impact PDF - 20,16 Mb - 10/05/2023
  • Télécharger 63-edfen-briffons-4.3-defrichement PDF - 4,07 Mb - 10/05/2023
  • Télécharger 63-edfen-briffons-4.4-notice_natura2000 PDF - 23,38 Mb - 10/05/2023
  • Télécharger 1_63-edfen-briffons-4.5.1-etude_paysage PDF - 20,16 Mb - 15/05/2023
  • Télécharger 40_63-edfen-briffons-4.5.1-etude_paysage PDF - 20,60 Mb - 15/05/2023
  • Télécharger 85_63-edfen-briffons-4.5.1-etude_paysage PDF - 19,75 Mb - 15/05/2023

• 5-Etude de danger

• 6-Documents code Urbanisme

• 7-Documents code de l’environnement

• 8-Accords et Avis consultatifs

Projet de parc éolien - SARL CEPE La Croix des Trois - communes d’Evaux les Bains et Fontanières (département de la Creuse)

Communes de Pardines et Perrier : projet de parc éolien / Société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES - enquête publique complémentaire

• Annexe A : Plans et carte

• Annexe B : Demande de dérogation concernant les plans au 1/200e
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• Annexe C : Étude d’impact

• Annexe D : Étude de danger

• Annexe E : Notice HS
  Télécharger AnnexeE.PRD-NoticeH&S-131007 PDF - 0,76 Mb - 11/05/2023
• Annexe F : Avis Communes Démantèlement

• Annexe F - 2 : Avis Propriétaires Démantèlement

• Annexe G : Autorisation Dépôt

• Avis autorité environnementale

Communes de Pardines et Perrier - société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES - projet de création d’un parc éolien :