PPR minier du bassin houiller de Brassac-les Mines (approuvé le 11 septembre 2017)

Mis à jour le 22/11/2022

1Prescription du plan de prévention des risques miniers sur le bassin houiller de BrassaclesMines par

Télécharger arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2014 PDF - 2,10 Mb - 28/04/2023


2Prorogation du PPRM du bassin houiller de Brassac-les-Mines par

Télécharger arrêté préfectoral du 28 avril 2017. PDF - 1,74 Mb - 28/04/2023

3Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le bassin houiller de Brassac-les-Mines par

Télécharger arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 PDF - 0,21 Mb - 28/04/2023

4PPR miniers du "Bassin Houiller de Brassac-les-Mines" :

  1. Annexes
  1. Cartes


5Porter à connaissance des 4 communes concernées de l’aléa minier :

{ {Rapport d'étude du PPR Plan de prévention des risques minier du Bassin Houiller de Brassac-les-Mines }}

  1. Rapport complet
  1. Annexes
  1. Synthèse

{ {Cartes }}

6Rapport de la commission d'enquête

Documents listés dans l’article