Le site ministériel de la prévention des risques

La politique de prévention s’appuie sur sept piliers complémentaires :

1. la connaissance des phénomènes, des aléas et des enjeux,
2. la surveillance,
   1. l'éducation et l’information préventive des citoyens,
   2. la prise en compte des risques dans l'aménagement,
   3. la réduction de la vulnérabilité,
   4. la planification de l'organisation des secours,
   5. la prise en compte du retour d'expérience.

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1/ la connaissance des phénomènes, des aléas et des enjeux
Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France par exemple).

Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données ( sismicité, climatologie, nivologie, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, cavités), des atlas (cartes des zones inondables, cartes de localisation des phénomènes avalancheux, carte des zones soumises aux remontées de nappes, etc..). Elles permettent d’identifier les enjeux et d’en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés.

2/ la surveillance
L’objectif de la surveillance est d’anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l’utilisation de dispositifs d’analyses et de mesures (par exemple les services de prévision de crue).

La surveillance permet d’alerter les populations d’un danger, par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, service audiophone, pré-enregistrement de messages téléphoniques, liaison radio ou internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d’alerte et, le cas échéant, d’évacuation des populations.

Dans le Puy-de-Dôme, un certain nombre de cours d’eau sont surveillés en continu, permettant d’annoncer les crues et de prévenir les communes et les populations (Allier, Dore, Sioule, Sioulet). Pour consulter la carte des cours d’eau surveillés en continu

3/ l'éducation et l’information préventive des citoyens
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ( article L125-2 du Code de l’environnement).

Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s’en préserver, à travers deux documents d’information :

1. Le préfet élabore et transmet aux communes le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) où sont consignées les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. Le DDRM du Puy-de-Dôme est consultable ici.
2. Le maire élabore le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM peut être accompagné d’un plan de communication et d’une campagne d’affichage. Ce document est disponible en mairie et certains peuvent être consultés sur le site bd-dicrim

Une information spécifique aux risques technologiques est également à disposition des citoyens. Au titre de l’article 13 de la directive « Seveso 2 » , les industriels ont l’obligation de réaliser pour les sites industriels à « hauts risques » classés « Seveso avec servitude » , une action d’information des populations riveraines.

Chacun doit engager une réflexion autonome, afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc.) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser. Par ailleurs, en 1993, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Éducation nationale ont signé un protocole d’accord pour promouvoir l’éducation à la prévention des risques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, dans les disciplines d’histoire-géographie, de physique, de sciences de la vie et de la terre et d’éducation civique.

4/ la prise en compte des risques dans l'aménagement
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en maîtrisant l’urbanisation dans les zones de risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995 et codifiés à l’article L562-1 et suivants du code de l’environnement ont cette vocation. Ils constituent un des principaux outils de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les PPR Plan de prévention des risques sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l’État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles. Le PPR Plan de prévention des risques permet d’aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d’orienter les choix d’aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.

Après approbation, les PPR Plan de prévention des risques valent servitude d’utilité publique et sont annexés aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU), qui doivent s’y conformer.

5/ la réduction de la vulnérabilité
L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches, etc.), soit la vulnérabilité des enjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions, les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d’électricité, d’eau, de communication, etc.

La mitigation suppose notamment la formation de l’ensemble des acteurs du secteur du bâtiment (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règles de construction. L’application de ces règles doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages.

Cette action sera d’autant plus efficace si tous les acteurs concernés tels les assureurs et les maîtres d’œuvre, y sont aussi sensibilisés. La mitigation relève également d’une implication des particuliers, qui doivent agir personnellement sur leurs propres biens.

6/ la planification de l'organisation des secours
Les pouvoirs publics ont l’obligation, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles.

Le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

Le plan particulier d’intervention (PPI) a pour objet de protéger les populations, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une ou de plusieurs installations industrielles. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d’accident dont les conséquences dépassent l’enceinte de l’installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d’alerte et d’intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d’une dispositif Orsec.

L’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) départementale, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Elle comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Le préfet peut également définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.

7/ la prise en compte du retour d'expérience
Les accidents technologiques font depuis longtemps l’objet d’analyses poussées lorsqu’un tel événement se produit. Des rapports de retour d’expérience sur les catastrophes naturelles sont également établis par des experts.

Ces missions sont menées au niveau national, lorsqu’il s’agit d’événements majeurs ou au plan local. L’objectif est de permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l’événement et ses conséquences. Ainsi, chaque événement majeur fait l’objet d’une collecte d’informations, telles que l’intensité du phénomène, l’étendue spatiale, le taux de remboursement par les assurances, etc. La notion de dommages humains et matériels a également été introduite.

Ces bases de données permettent d’établir un bilan de chaque catastrophe et bien qu’il soit difficile d’en tirer tous les enseignements, elles permettent néanmoins d’en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.