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La prise en compte des risques dans l’aménagement

 

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en maîtrisant l’urbanisation dans les zones de risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995 et codifiés à l’article L562-1 et suivants du code de l’environnement, ont cette vocation. Ils constituent un des principaux outils de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les PPR sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l’État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles. Le PPR permet d’aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d’orienter les choix d’aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.

Après approbation, les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés aux plans locaux d’urbanisme des communes (PLU), qui doivent s’y conformer.