La planification de l’organisation des secours
Les pouvoirs publics ont l’obligation, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles.
Le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.
Le plan particulier d'intervention (PPI) a pour objet de protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d’une dispositif Orsec.
L'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) départementale, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Elle comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Le préfet peut également définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.