Domaine Public Fluvial
Le domaine public fluvial du Puy de Dôme, son entretien, ce qui incombe aux riverains, les occupations du domaine (autorisations d’occupation temporaire du domaine, cas particulier du ramassage du bois mort).
Les cours d’eau se répartissent en 2 catégories :
les cours d’eau domaniaux,
les cours d’eau non domaniaux.
Les cours d’eau domaniaux sont les cours d’eau faisant partie du Domaine Public Fluvial (DPF), c’est-à-dire dont le lit appartient à l’Etat, dans certaines limites. Ils correspondent historiquement aux voies navigables et flottables.
Pour les cours d’eau non domaniaux, la propriété du lit est partagée entre les riverains.
Voir aussi
A lire dans cette rubrique
Les occupations du domaine
Publié le 16/04/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Le Domaine Public Fluvial dans le Puy-de-Dôme
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme