Inventaire des frayères
Mis à jour le 05/07/2022
pris le 30 mars 2015.
L’article L.432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des zones de frayères et des zones de croissances et d’alimentation de la faune piscicole lorsque l’acte de destruction s’exerce en dehors de toute autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en dehors des travaux d’urgence.
Pour appliquer cet article, il faut pouvoir identifier les frayères. L’article R. 432-1-1 distingue trois inventaires :
- un pour la liste 1 "poissons", dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit du cours d'eau.
La
indique les observations de référence, toutes espèces confondues. Cet inventaire reflète aussi fidèlement que possible l'état des connaissances.
Voir aussi la
et
.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral inventoriant les frayères PDF - 5,16 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Carte de présence constatée d'espèces PDF - 8,79 Mb - 28/04/2023
- Télécharger note de présentation de l'inventaire des frayères PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger synthèse de la consultation du public PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
Documents associés
- Télécharger carte indicative de la liste 1 poissons PDF - 3,59 Mb - 28/04/2023
- Télécharger carte indicative de la liste 2 poissons PDF - 8,28 Mb - 28/04/2023
- Télécharger carte indicative de la liste 2 écrevisses PDF - 8,29 Mb - 28/04/2023
- Télécharger fichiers SIG des tronçons de cours d’eau ZIP - 12,31 Mb - 28/04/2023