La pêche sur le Domaine public fluvial de l'État

Mis à jour le 10/08/2022

Publication du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sur le domaine publique fluvial (chapitres I à VI)

Le domaine public fluvial de l’État, qui concerne dans le département du Puy-de-Dôme l'Allier et la Dore aval, est découpé en lots de pêche. Dans chaque lot, les droits de pêche exercés par les pêcheurs de loisir aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels en eau douce font l’objet d’exploitations distinctes.

L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail. Il précise les clauses et les conditions générales et particulières de la location du droit de pêche de l’État.

Le renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État se déroule pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. La procédure de renouvellement est précisée aux articles R435-17 à R435-21 du code de l’environnement.

Avant approbation, le cahier des charges a fait l’objet d’une consultation préalable du public du 25 mai au 15 juin 2022. Cette consultation du public n'a fait l'objet d'aucune remarque.

 

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