Le Domaine Public Fluvial dans le Puy-de-Dôme
Le domaine public fluvial (DPF) en quelques cartes, l’entretien du DPF, la protection contre les crues, ce qui incombe aux riverains.
Présentation générale du Domaine Public Fluvial (DPF)
La
évoque les thèmes suivants :
- Qu’est ce que le Domaine Public Fluvial ?
- Les conséquences d’un manque d’entretien
- Que fait la DDT ?
- Ce qui incombe aux riverains
Le domaine en quelques cartes
L’entretien du domaine public fluvial
L’entretien régulier des cours d’eau est prévu par l’article L215-14 du Code de l’Environnement. Dans le cas des cours d’eau domaniaux, cet entretien est à la charge du propriétaire du domaine public fluvial, à savoir l’État.
Toutefois, les personnes qui ont rendu nécessaire ou y trouvent intérêt peuvent être appelées à contribuer au financement de leur entretien (art L2124-11 du CGPPP).
L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Les conséquences d'un manque d'entretien
Les cours d'eau ont souffert de l'aménagement du territoire :
- urbanisation des lits majeurs
- modification de l'occupation des sols dans les bassins versants
- disparition des freins à l'écoulement des eaux
- érosion des sols
Ceci entraîne de nombreuses conséquences :
- la modification du transit des eaux accentue l'impact des inondations
- l'appauvrissement des écosystèmes
- des apports de sédiments trop importants
Que fait la DDT
L'Etat est astreint à une obligation d'entretien, qui se limite aux travaux nécessaires pour maintenir la capacité naturelle d'écoulement.
Il prend en charge :
Les travaux de scarification :
- ils s’effectuent sur les îlots et les grèves,
- ils permettent de remobiliser les alluvions,
- ils favorisent le meilleur écoulement des crues
Les travaux d'enlèvement des embâcles :
- les embâcles sont des amoncellements de branches et de troncs d'arbres qui obstruent une partie du lit,
- en cas de crues, ils présentent un danger, car ils peuvent être emportés par le courant,
- ils peuvent à terme destabiliser les ouvrages.
L'Etat veille à ce que tous ces travaux se déroulent dans le respect de l'environnement et des normes de sécurité.
La protection contre les crues
Un service de prévision de crues
La DREAL Auvergne assure la surveillance sur l’Allier et ses principaux affluents. L'information est à consulter sur son site internet.
Chaque citoyen peut consulter le site Vigicrues.
Les travaux de protection contre les inondations
Qu’il s’agisse de cours d’eau domaniaux ou non domaniaux, la réalisation de travaux de protection contre les inondations est à la charge des propriétaires protégés, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où l’État jugerait utile et juste d’accorder des aides sur les fonds publics (art. 33 de la loi du 16 septembre 1807).
Ce qui incombe aux riverains
D'après l'article 33 de la loi du 16 Septembre 1807, la dépense de construction de digues est supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux. Cette disposition est valable que le cours d'eau soit domanial ou non. C'est un principe fondamental selon lequel la protection contre l'action naturelle des eaux incombe aux propriétaires intéressés.
- Sur les cours d'eaux domaniaux, l'Etat n'est tenu qu'aux travaux d'entretien nécessaires au maintien de la capacité naturelle d'écoulement du cours d'eau. La protection des berges contre l'érosion est à la charge du riverain.
Le caractère domanial d'un cours d'eau n'exonère pas les riverains de leurs obligations d'entretien des rives.
- Sur les cours d'eau non domaniaux, la propriété à pour contrepartie l'obligation d'entretien (curage du lit, enlèvements d'obstacles, contrôle de la végétation des berges).
Le domaine public fluvial est réglementé par le code général de la propriété des personnes publiques.
Selon son article L2124-8, tous les travaux réalisés sur le domaine public doivent être soumis à l'autorisation du gestionnaire. Dans le Puy de Dôme, c'est la Direction Départementale des Territoires qui assure cette mission.
Contact : DDT Service Technique Unité Cycle Durable de l'Eau