Quand, comment, avec quelles autorisations ?

Il est important de bien faire la distinction entre les travaux d’entretien régulier et les travaux d’aménagement sur les cours d’eau, ruisseaux . L’entretien régulier a pour objet principal la gestion des embâcles et de la végétation présente le long des cours d’eau. En revanche, des interventions plus importantes sur le lit du cours d’eau ou sur les berges
sont des travaux d’aménagement ou de restauration.
L’entretien est nécessaire et obligatoire.
Mais des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages difficilement réversibles pour le milieu aquatique et les propriétés riveraines.

Conseils généraux pour l'entretien courant

N’intervenir que lorsque cela est réellement utile !

• ne pas réaliser de coupe systématique « à blanc » mais une coupe sélective en préservant les jeunes arbres,
• favoriser les essences efficaces dans la consolidation des berges telles que les aulnes, les saules et les frênes,
• ne pas enlever les souches, cela risquerait de déstabiliser la berge
• prévenir le risque de formation d’embâcle en supprimant les troncs et les branches qui menacent de se coucher dans la rivière, en taillant les buissons dont les branches envahissent le lit.

Cas de travaux plus lourds que le simple entretien

Toute opération sur le lit ou les berges d’un cours d’eau (curage, confortement de berges, ...) peut être soumise à une procédure administrative liée à la police de l’eau (code de l’environnement). En fonction de l’importance des travaux envisagés et de l’impact sur le milieu naturel, les travaux peuvent être soumis au dépôt d’un dossier d’autorisation ou de déclaration.
Les travaux soumis uniquement à la rubrique 3.1.5.0 peuvent faire l’objet d’une déclaration simplifiée.
Attention ! Ne procédez pas au démarrage des travaux sur cours d’eau avant d’avoir accompli les formalités administratives nécessaires et réceptionné la notification d’accord de travaux !
N’oubliez pas l’autorisation des propriétaires riverains si vous intervenez sur leur propriété !
Pour plus de détail ...

Des techniques moins impactantes

Les techniques végétales sont utilisées dans le cadre des protections de berge, elles présentent l’avantage de ne pas impacter le milieu naturel. Elles consistent en l’utilisation de végétaux vivants tels que des branches de saules buissonnants. Ces branches, placées en tressage ou fascine au contact direct avec la terre végétale, s’enracinent et permettent une stabilisation naturelle et durable de la berge.
Ces techniques peuvent être moins coûteuses que des techniques classiques d’enrochements, et elles ne sont pas soumises à autorisation administrative préalable.

• Télécharger L'entretien des cours d'eau : généralité PDF - 0,29 Mb - 28/04/2023
• voir aussi informations techniques de l'ONEMA sur l'entretien des cours d'eau : aspect réglementaire, lien avec les inondations