L'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire.

L'ATESAT : un service technique de solidarité pour les petites communes

Vous êtes une commune ou un groupement de communes ne disposant pas de moyens humains et financiers nécessaires pour exercer vos compétences, alors l’Etat peut vous apporter son concours.

La DDT intervient notamment dans l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Instaurée par la loi Murcef du 11 décembre 2001, l’Atesat est une prestation d’ingénierie hors du champ concurrentiel, dans les domaines de la voirie, l’aménagement et l’habitat.

Les premiers conventionnements ATESAT sont rentrés en vigueur en 2004. Ils ont été depuis renouvelés en 2007, puis en 2010 pour une nouvelle période de 3 ans.

Au 1er janvier 2010, dans le département du Puy-de-Dôme, 426 communes ont souhaité renouveler leur convention ATESAT.

Pour plus d'informations sur les modalités de l'ATESAT, vous pouvez consulter la

réalisée par la DDT.