Une mission de base et quatre missions complémentaires

L'ATESAT comprend une mission de base et quatre missions complémentaires optionnelles ajoutées à la demande des collectivités.

Une mission de base

Pour les communes et les groupements de communes.

• Voirie

• Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

• Assistance pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux.

• Assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.

• Assistance à la définition de la compétence à transférer à un groupement de communes dans le domaine de la voirie.

• Aménagement et habitat

• Conseils sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.

Pour les groupements de communes seulement. }}}

• Voirie d'intérêt communautaire

• Mêmes missions que pour les communes dans le domaine de la voirie dans la mesure où le groupement a pris les compétences de gestion de la voirie.

• Aménagement et habitat

• Conseil pour l'établissement de diagnostics d'aménagement du territoire du groupement

• Assistance à l'élaboration de politiques d'intervention en habitat

• { {Voirie, aménagement, habitat }}

• Assistance à la mise en place d'un service technique

Quatre missions complémentaires

• Pour les communes et communautés de communes

• Gestion du tableau de classement de la voirie

• Assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière

• Assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie

• Étude et direction de petits travaux de modernisation de la voirie, dont le montant unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 € hors TVA Taxe sur la valeur ajoutée, et à la condition que le montant cumulé de ces travaux n'excède pas 90 000 € hors TVA Taxe sur la valeur ajoutée sur l'année.