Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 :
En application de l’article L.2334-33 du CGCT, les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.
Cette rubrique regroupe les informations sur le déploiement de cette dotation dans le département du Puy-de-Dôme
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