Dossier de demande de DETR 2024

Mis à jour le 02/11/2023

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue en ligne à l'adresse suivante:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-demande-detr-dsil-2024

Le dépôt des demandes de subvention DETR 2024 est ouvert du 2 novembre 2023 au 12 février 2024, délai de rigueur. Afin de permettre un examen fluide des demandes, Il est conseillé de transmettre vos demandes au fil de l'eau, sans attendre la date limite du 12 février.

Le mode d’emploi de la DETR précise les catégories de projets et les types de dépense éligibles pour l’année 2024 : consulter le

Télécharger DETR - Mode d'emploi 2024 PDF - 8,06 Mb - 02/11/2023

Ce mode d’emploi est complété par une circulaire départementale commune à la DETR et à la DSIL : consulter la

Télécharger Circulaire DETR-DSIL 2024 PDF - 0,50 Mb - 02/11/2023

Les demandes en ligne permettent notamment de délivrer automatiquement et immédiatement un AR de dépôt de dossier. Pour rappel, les opérations peuvent débuter dès cette date de dépôt du dossier.

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En cas de difficulté et à titre exceptionnel, la demande peut être formulée par voie postale. Pour ce faire vous devez obligatoirement contacter le service instructeur - Sous-préfecture d'arrondissement ou Préfecture pour l'arrondissement de Clermont-Ferrand - qui vous transmettront la liste des pièces à fournir.

Documents listés dans l’article