DETR - comment demander le paiement de votre subvention

Une fois votre subvention DETR programmée, vous disposez de deux années pour démarrer votre opération. Le paiement de la subvention s'effectue en un ou plusieurs acomptes, puis un solde. Une avance de 30% peut être versée au commencement des travaux.

Les demandes de paiements de subvention DETR doivent être adressées directement à la Préfecture, au bureau du contrôle budgétaires et des dotations de l’Etat :

• pour les arrondissements d’Ambert et de Clermont-Ferrand: à Mme Anne DUMAS anne.dumas@puy-de-dome.gouv.fr 04 73 98 62 41
• pour l’arrondissement d’Issoire : à Mr Christophe BRAJOUX christophe.brajoux@puy-de-dome.gouv.fr 04 73 98 61 60
• pour les arrondissements de Riom et Thiers : à Mme Nathalie ANTOINE-MICHARD nathalie.antoine-michard@puy-de-dome.gouv.fr 04.73.98.61.56

Téléchargez ci-dessous les documents qui doivent accompagner la copie des factures attestant du déroulement de l'opération (pour le paiement des acomptes et du solde):

lors de la demande de l'avance ou du premier acompte

Pour les demandes de solde d'opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € HT, il est nécessaire de joindre une photographie attestant de la publicité du financement de votre opération par l'État. Vous pouvez connaître les détails de cette obligation et télécharger le logo à utiliser ici.