Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR- liste des projets financés

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 :

En application de l’article L.2334-33 du CGCT, les collectivités répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.

En savoir plus sur le site de la direction générale des collectivités locales

La liste des projets financés au titre de la DETR est publiée deux fois par an:

• au 30 septembre de l'année en cours, pour les projets programmés entre le 1er janvier et le 30 septembre
• au 30 janvier pour l'intégralité des projets programmés l'année précédente.

Les projets financés:

• Télécharger Liste des projets financés en 2023 par la DETR au 31 décembre dans le Puy-de-Dôme ODS - 0,16 Mb - 26/01/2024
• Télécharger Liste des projets financés en 2022 par la DETR au 31 décembre 2022 dans le Puy-de-Dôme ODS - 0,15 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Liste des projets financés en 2021, publication de janvier 2022 PDF - 0,22 Mb - 28/04/2023
  - Même liste en format modifiable conformément à la Loi de finances 2022:
  Télécharger liste de programmation DETR - 2021 - Puy-de-Dôme ODS - 0,19 Mb - 28/04/2023
• • pour rappel :
    Télécharger Liste des projets financés en 2020, au 30 janvier 2021 PDF - 0,13 Mb - 28/04/2023