Enquête publique unique sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager concernant l'extension des tribunes et l'aménagement du stade Gabriel Montpied, Clermont-Ferrand

Mis à jour le 09/01/2023

Une enquête publique unique est ouverte du lundi 20 juin 2022 (à partir de 9h00) jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 inclus (jusqu’à 16h30), à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par Clermont-Auvergne Métropole portant sur le permis d’aménager et sur l’autorisation environnementale concernant l’aménagement et l’extension des tribunes du stade Gabriel Montpied sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND, soumise à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0-2° et à autorisation sous la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) “loi sur l‘eau“.

Retrouvez ci-après l'


Fin de procédure :

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Demande environnementale, partie IOTA Loi sur l'eau

Autorisation environnementale

SGM_AE_04_Etude Impact

SGM_AE_DLE

SGM_AE_Etude Impact_Annexes


Demande de permis d'aménager


PERMIS AMÉNAGER

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Études d'impact

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Dossier Accessibilité

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Dossier Sécurité


PERMIS DE DÉMOLITION



OBSERVATIONS

Documents listés dans l’article