Schéma départemental des carrières
La révision du schéma départemental des carrières a été lancée en 2011 suite à l’annulation le 11 mai 2010 par jugement de la Cour d’Appel de Lyon du schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme approuvé par arrêté préfectoral du 4 décembre 2007.
Le projet de révision a été validé le 9 octobre 2012 par la Commission départementale de la nature, des sites et paysages et a fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale le 17 janvier 2013.
Consulter le site de la DREAL
A lire dans cette rubrique
Avis de mise à disposition du public du projet de schéma départemental des carrières
Publié le 26/02/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Déclaration du 30 juin 2014
Publié le 18/07/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme révisé
Publié le 21/07/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme