La réglementation sur les espaces clos renfermant du gibier

Les conditions particulières relatives aux différents types d'espaces clos sont recensées dans les tableaux ci-dessous :

• Télécharger pour les espaces clos hors sanglier PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
• Télécharger pour les espaces clos avec sanglier PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023

La conduite et l'exploitation d'un élevage de gibier nécessite d'une part l'obtention d'un certificat de capacité pour l'éleveur et d'autre part une autorisation préfectorale d'ouverture pour l'élevage :

• Télécharger Demande de certificat de capacité DOC - 0,03 Mb - 28/04/2023
  pour la conduite d'un élevage de gibier dont la chasse est autorisée
• Télécharger Demande d'ouverture d'établissement d'élevage DOC - 0,03 Mb - 28/04/2023
  , de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Le grand gibier issu d'élevages peut être introduit dans un parc de chasse ou un enclos cynégétique sous réserve de l'obtention d'une autorisation préfectorale préalable.

• Télécharger autorisation de lâcher de grand gibier DOC - 0,03 Mb - 28/04/2023

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 ordonnant l'abattage de sangliers et animaux hybrides détenus par Mme Ginette Chaffraix du 6 juillet au 10 septembre 2017 commune de Saint-Maurice-près-Pionsat :