Eau-Air-Sol : Puy-de-Dôme – organiser un développement ambitieux et maîtrisé du photovoltaïque dans le département.

Afin de concilier développement ambitieux des projets photovoltaïques dans le département et respect des autres enjeux des territoires (environnementaux, paysagers, agricoles, patrimoniaux), une charte collective a été préparée par la DDT du Puy-de-Dôme et concertée de manière approfondie avec l’ensemble des acteurs. Sa signature est prévue à l’été 2022.

La puissance de panneaux photovoltaïques installés dans le Puy-de-Dôme est en constante progression depuis plus de 10 ans, et en accélération sur les dernières années : panneaux en toitures chez les particuliers, ombrières en parking, et plus récemment parcs au sol se développent. Pour autant, cette dynamique n’est pas suffisante pour atteindre l’objectif de transition vers une neutralité carbone à l’horizon 2050, en cohérence avec les objectifs à horizon 2030 fixés par les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe) et du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires ( SRADDET ) Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour permettre l’accélération du développement et d’installation de panneaux photovoltaïques tout en veillant à la préservation des autres enjeux des territoires, l’élaboration d’une charte de développement du photovoltaïque a été engagée par la direction départementale des territoires (DDT).

Cette élaboration s’est notamment appuyée sur des échanges avec les membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et avec ceux du comité des énergies renouvelable, dit « comité EnR », issu du groupe de travail sur l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables du comité départemental de la transition énergétique ( CDTE). Ce travail de concertation a été conduit pendant 5 mois, de novembre 2021 à mars 2022. Il a conduit à amender et à enrichir le document, dont une version finalisée a été présentée à ces deux commissions et y a fait l’objet d’un avis favorable.

Ce projet a été présenté au CDTE du 16 mars 2022 à l’ensemble des acteurs de la transition du département, puis a été adressé officiellement par Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme, aux différents partenaires (Région, Département, EPCI, chambres consulaires, association de protection de l’environnement, etc.) pour validation et cosignature avec l’État au cours de l’été 2022.

Ce projet de charte s’articule autour de 3 principes fondateurs :
• être volontariste dans la mobilisation des espaces se prêtant particulièrement à l’installation de panneaux : toitures, ombrières en espace urbanisé, terrains dégradés ;
• être protecteur dans les espaces à enjeux forts identifiés : espaces protégés (environnement), sites classés (paysage, patrimoine), terres agricoles à haute valeur ;
• être organisateur dans les autres espaces : déterminer les zones d’implantation favorable du photovoltaïque et a contrario les zones à exclure en s’appuyant sur une analyse et une réflexion dans le cadre des documents d’urbanisme ou d’autres démarches similaires respectant trois points clés : implication et accord des élus, analyse de l’ensemble des impacts, concertation locale.