Consultation du public : projet d'arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions à déclaration des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial Sioule-Andelot
La consultation du public aura lieu du 31 juillet 2023 au 4 septembre 2023 inclus
Les communautés de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, Combrailles Sioule et Morge,Chavanon Combrailles et Volcans, et Pays de Saint-Eloy sollicitent une déclaration d’intérêt général pour les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau envisagés dans le cadre du contrat territorial Sioule-Andelot.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et prescriptions à déclaration des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial Sioule-Andelot est soumis à consultation du public pendant une période d’au moins 21 jours. Cette consultation du public aura lieu du 31 juillet au 4 septembre 2023 inclus.
Le projet d’arrêté préfectoral et le dossier de demande sont consultables soit sur le site internet des Préfectures de l’Allier https://www.allier.gouv.fr/ et du Puy de Dôme https://www.puy-de-dome.gouv.fr/ soit aux Directions Départementales des Territoires de l’Allier – Service Environnement – 51 bd Saint-Exupéry – 03400 YZEURE et du Puy de Dôme – Service Eau, Environnement et Forêt – Site de Marmilhat – BP43 – 63370 LEMPDES .
Toute personne intéressée peut faire part de ses observations directement sur la boîte fonctionnelle dédiée à cet usage (pref-avis-public@allier.gouv.fr) ou par courrier adressé à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier – Service Environnement – 51 bd Saint-Exupéry – CS 30110 – 03400 YZEURE.