En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Trois documents sont à joindre  :

• Trois exemplaires originaux de la déclaration d'option complété et signé par l'intéressé ;
• photocopie de la carte nationale d’identité française ou du passeport français en cours de validité ;
• photocopie de l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile ;

Mettre le lien avec la déclaration d'option ci-dessous

Quelle est la démarche à accomplir ?

Pour exprimer leur option, les personnes concernées, domiciliées dans le Puy-de-Dôme doivent transmettre leur dossier complété avec les documents listés ci-dessus à la préfecture à l'adresse suivante :

 Préfecture du Puy-de-Dôme
 Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
 18 Boulevard Desaix
 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex

Ou peuvent le déposer :

 Préfecture du Puy-de-Dôme
 Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
 1 Rue d'Assas
 63000 CLERMONT-FERRAND

Quelles sont les suites de la demande ?

Après visa de l'autorité préfectorale, deux exemplaires sont renvoyés au demandeur. 

Il devra conserver un exemplaire et transmettre le second, par voie postale, au Consulat d'Algérie à Saint-Etienne : 6 Rue Richard 42000 SAINT-ETIENNE
Le troisième exemplaire serra transmis par la préfecture au Bureau du Service National.