Contenu

Accueil >
Mis à jour le 23/07/2014

Actualités

Critères d’admissibilité des Surfaces Agricoles dans le Puy de Dôme

16/07/2014

Référentiel photographique, liste et modalités topographiques retenues dans la surface agricole dans le lien ci-joint Critères d’admissibilité des Surfaces Agricoles dans le Puy de Dôme (format pdf - 6 (...)
 

Horaires et coordonnées

Votre sécurité

Opération tranquillité vacances

06/05/2014

Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce.

Espace régional Auvergne

Espace régional Auvergne

06/05/2014

Toute l’information sur l’action de l’Etat au niveau régional

Le projet de SRCE

Le projet de SRCE Auvergne soumis à consultation

01/05/2014

L’Etat et le Conseil régional d’Auvergne ont engagé conjointement, en décembre 2011, l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Ce schéma est le volet régional de la Trame verte et bleue et vise à fixer un cadre permettant une (...)

Commémoration

Centenaire de la Première Guerre mondiale dans le Puy-de-Dôme

06/05/2014

Des actions seront organisées dans le département à l’occasion des commémorations du centenaire.

Urbanisme

Documents d’urbanisme par commune

06/05/2014

Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Consultation

Portail cartographique

06/05/2014

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle

Rythmes scolaires

Mise en place des projets éducatifs territoriaux : calendrier 2014

26/03/2014

Lors de la rentrée 2014, 184 communes mettront en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Les collectivités qui le souhaitent peuvent déposer leur projet éducatif territorial.

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique Auvergne soumis à consultation

10/06/2014

Ce schéma, volet régional de la Trame verte et bleue, est soumis à la consultation institutionnelle du 1er avril au 30 juin 2014, avant une consultation du public à partir du 25 août 2014.
 
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée
Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises
Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.