Photovoltaïque
"En application des articles L122-1 et L123-2 et des articles R122-2 et R123-1 du code de l’environnement, les travaux d’installations photovoltaïques au sol sont soumis à évaluation environnementale systématique (puissance supérieure ou égale à 1 MWc) ou à l’examen au cas par cas (puissance comprise entre 300 kWc et 1 MWc)."
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Communiqué de presseSignature de la charte...
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