Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPi) du bassin de l'Angaud
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 ( arrete prescription (format pdf 630 ko 16/12/2021) ), l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) a été prescrit sur les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel pour les risques liés au bassin de l’Angaud.
La dernière étude a été réalisée en juillet 2020 par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Elle a été portée à connaissance le 4 décembre 2020 aux collectivités et au centre instructeur en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.
La cartographie des zones inondables est disponible ci-dessous.
La concertation avec les collectivités et les organismes s’est déroulée du 15 octobre 2020 au 9 septembre 2021.
Une réunion publique d’information a été réalisée le 9 septembre 2021. La présentation et le compte-rendu sont disponibles ici. (présentation
et compte rendu
).
La consultation institutionnelle a débuté en décembre 2021 pour une durée de 2 mois.
L’enquête publique s'est déroulée pendant une période de 32 jours du 19 avril 2022 à 9h jusqu’au 20 mai 2022 à 16h30.
Les pièces du dossier d’enquête publique sont mentionnés ci-dessous.
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et déposés dans les mairies de Billom, Montmorin et Saint-Julien-de-Coppel. Le public a pu adresser ses observations au commissaire enquêteur, par lettre à la mairie de Billom, siège de l’enquête ou par voie électronique, à l’adresse suivante ddt-angaud@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations ont été consignées, reçues ou notifiées avant la fin de l’enquête. Par ailleurs, le public a pu s’exprimer oralement auprès du commissaire enquêteur qui s'est tenu à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :
• Mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h en mairie de Billom ;
• Mercredi 4 mai 2022 de 9h à 11h en mairie de Saint-Julien-de-Coppel ;
• Vendredi 13 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Montmorin ;
• Vendredi 20 mai 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de Billom.
Partie 1 Les documents spécifiques à l'enquête publique :
- Arrêté préfectoral n° 20220412 du 28 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'enquête publique du PPRNPi du bassin de l'Angaud :
- Désignation de M. Vincent FRANCO en tant que commissaire enquêteur :
- Bilan de la concertation et son annexe :
- Note d'information environnementale : }
{ Partie 2 Avis des collectivités et organismes consultés :
}
- Billom :
- Saint-Julien-de-Coppel :
- Montmorin :
- Billom Communauté :
- Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Partie 3 Le projet de PPRNPi :
- Arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 prescrivant l'élaboration du PPRNPi :
- La note de présentation et ses annexes :
- Le règlement :
- Les cartes de zonage réglementaire :
}
{{
Rapport du commissaire enquêteur du 09/06/22 :
}}
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022_03_28_arrete_ouverture_EP PDF - 0,27 Mb - 28/04/2023
- Télécharger bilan concertation PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
- Télécharger annexe synthese concertation PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger note environnementale PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 01 21 avis Billom PDF - 0,15 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 01 12 avis Montmorin PDF - 0,47 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 01 26_avis_St julien de coppel PDF - 0,64 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 01 26 avis Billom Communaute PDF - 0,14 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 02 01_avis_Chambre Agriculture PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 03 28 avis Conseil departemental PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2009 07 22 arrete prescription PDF - 0,65 Mb - 28/04/2023
- Télécharger note presentation PDF - 5,66 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Billom zonage reglementaire PDF - 5,60 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Montmorin zonage reglementaire PDF - 4,11 Mb - 28/04/2023
- Télécharger annexe1-rapport d'étude PDF - 24,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger reglement PDF - 1,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger St julien de coppel zonage reglementaire PDF - 4,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger annexe2 note presentation carte aleas PDF - 10,56 Mb - 28/04/2023
- Télécharger annexe3-cartographie des enjeux PDF - 23,28 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2021 09 09 pprpni angaud presentation 2 PDF - 8,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2021 10 06 cr PDF - 0,24 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 03 10 designation ce PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2022 06 09 rapport PDF - 4,20 Mb - 28/04/2023