Accueil et habitat des gens du voyage
Les dispositifs d'accueil relatifs aux gens du voyage, la consultation du schéma départemental.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit la mise en œuvre dans chaque département d'un dispositif d'accueil des gens du voyage.
Dans le Puy-de-Dôme, 20 aires d'accueil ont été réalisées.
Les grandes orientations de l’État, du Conseil départemental et des collectivités concernées sont de :
- rendre effective la liberté de circuler, droit fondamental réaffirmé par la Constitution, qui suppose pour son exercice la possibilité de s'arrêter dans des endroits prévus et identifiés
- considérer les gens du voyage comme des citoyens avec les droits et les devoirs s'y rattachant
- rendre possible la sédentarisation par un habitat adapté ou une offre de terrains familiaux.
Celui-ci a été révisé par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012.
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Accueil et habitat des gens du voyage
Publié le 19/02/2024
Préfet
du Puy-de-Dôme