Autorisation environnementale - Société des Eaux Minérales Gazeuses de Sainte-Marguerite - communes des Martres-de-Veyre et de Saint-Maurice-Es-Allier

Mis à jour le 30/06/2023

Autorisation environnementale Société des Eaux Minérales Gazeuses de Sainte-Marguerite communes des Martres-de-Veyre et de Saint-Maurice-Es-Allier

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale à la société des Eaux Minérales Gazeuses de Sainte-marguerite :

Arrêté portant autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement de l'exploitation de la ressource en eaux minérales du forage SMS21 et des forages gaz SMS24 et SRG2 par la SAS Eaux Minérales Gazeuses de Sainte Marguerite - EMGSM et d'occupation du domaine public fluvial sur les communes des Martres-de-Veyre et de Saint-Maurice-Es-Allier :

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