La loi montagne dans le Puy de Dôme
ATTENTION : cette carte fait référence à la loi Montagne dans le cadre du code de l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Elle n’indique pas les communes visées par l’arrêté portant sur l’obligation d’équipements hivernaux ( https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-routiere.-education-routiere.-transport/Securite-routiere/Conduite-hivernale/Arrete-prefectoral-11-oct-2022-obligation-d-equipement-de-certains-vehicules-en-periode-hivernale).
Métadonnée Cerema ; Article L122-1 du code de l’urbanisme ; Arrêtés délimitant la zone de montagne : 06/09/1985 , 20/02/1974 , 28/04/1976