Evolution des prestations pour le compte des communes

La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (DDEA) reprend l'ensemble des missions de la DDE et de la DDAF dont elle conserve les implantations, notamment les agences et les délégations territoriales. Les principaux services de la DDE et de la DDAF sont maintenus.

L'Etat souhaite renforcer au plan local sa capacité d'expertise dans les différents champs du développement durable afin d'accompagner très concrètement la mise en œuvre des décisions du Grenelle de l'Environnement. Le portage de ces nouveaux enjeux nécessite de redéployer les moyens actuellement investis dans le champ de l'ingénierie concurrentielle. Aussi conformément aux décisions prises au plan national dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la DDE et la DDAF cessent de proposer des prestations de maitrise d'œuvre et de conduite d'opération. Les interventions des services de l'Etat dans le domaine de l'ingénierie concurrentielle sont facturées au prix du marché, aussi cette évolution ne se traduit pas par un transfert de charges sur les collectivités.

Les prestations pour lesquelles la DDAF et la DDE se sont déjà engagées seront menées à terme, notamment les engagements de longue durée en matière de contrôle de délégations de service public.
Un accompagnement particulier des collectivités est mis en œuvre, en proposant systématiquement une solution alternative.
Compte tenu des objectifs nationaux d'amélioration de la qualité des masses d'eau, une assistance aux territoires est également prévue en 2009 afin que chaque collectivité puisse mener à bien ses projets de mise aux normes de l'assainissement et de protection de captages d'eau potable.
La DDEA continuera par ailleurs à fournir, en tant que de besoin, des prestations de conseil pour faciliter la transition et aider les communes à commander auprès des fournisseurs privés les prestations qui leurs sont nécessaires ou à mettre en place leurs propres services au niveau des communes ou des EPCI.
La DDEA continuera à assurer l'instruction des autorisations d' pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants qui le souhaitent et à fournir aux communes et EPCI éligibles l' Aide Technique de l'Etat de Solidarité pour l'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Outre le maintien à bon niveau de qualité des prestations en matière d'application du droit des sols, d'ATESAT et de contrôle des délégations de service public, le désengagement de l'ingénierie concurrentielle permettra ainsi à la DDEA de développer son action sur des nouvelles priorités : l'efficacité énergétique, l' accessibilité généralisée des lieux publics, le développement des écoquartiers, la mise en place d'un observatoire de l' eau, la protection des ressources en eau, l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau, la prévention des risques et notamment des phénomènes d'érosion des sols, ...