BREXIT : Information à l’attention des ressortissants britanniques

Mis à jour le 16/05/2023

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020

  • L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens est maintenu. Durant cette période, les ressortissants britanniques établis en France ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.
  • À compter du 1er octobre 2021, les ressortissants britanniques devront obligatoirement détenir un titre de séjour pour pouvoir résider en France.

Si vous êtes ressortissant britannique, ou membre de famille d’un ressortissant britannique, installé en France avant le 1er janvier 2021

  • Jusqu’au 30 septembre 2021, la possession d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour résider en France
  • Les titres de séjour portant la mention « citoyen de l’Union Européenne » continueront à être valables jusqu’au 1er octobre 2021.
  • À compter du 1er octobre 2021, vous devrez obligatoirement être détenteur d’un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », d’une durée de 5 ou 10 ans .
  • Vous avez jusqu’au 1er juillet 2021 pour faire votre demande

Comment déposer un dossier de demande de titre de séjour :

Rappel
À compter du 1er octobre 2021, vous avez l’obligation de détenir un titre de séjour mention "Accord de retrait"

Vous avez jusqu’au 1er juillet 2021 pour faire votre demande si vous résidez déjà en France sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT .

Étape 1 : Déposer la demande en ligne
Aucune demande déposée en préfecture au moyen d’un dossier « papier » ne sera instruite.

Étape 2 : Instruction de votre demande
Une fois votre demande validée, vous recevrez un courriel de la préfecture vous précisant le jour et l’heure du rendez-vous. Un numéro d’enregistrement vous sera communiqué, à conserver et à rappeler dans tout échange avec la préfecture.
Lors du rendez-vous, vous devrez apporter votre photo, effectuer une prise d’empreintes digitales et, le cas échéant, restituer votre ancienne carte de séjour.

Étape 3 : Envoi de votre titre de séjour
Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale.

Important
Si vous avez déjà déposé une demande entre octobre 2019 et janvier 2020 sur le site indiqué ci-dessus, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne.
Si vous avez déposé votre demande en ligne une deuxième fois après la réouverture du site le 15 octobre 2020, seule la deuxième demande sera traitée.

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle reste applicable après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous souhaitez vous installer en France après le 1er janvier 2021

Si vous arrivez en France à partir du 1er janvier 2021 vous serez soumis aux dispositions de droit commun. Vous devrez donc obtenir un visa de long séjour auprès des autorités consulaires avant votre départ, puis présenter une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du département de votre résidence dans les trois mois qui suivent votre entrée en France. Le dépôt du dossier s’effectue par voie postale, à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Cellule « Dépôt de demande de titre de séjour »
18 BOULEVARD DESAIX
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr.