[ACTUALISATION 25/11/2015] mesures de mise en oeuvre de l'état d'urgence dans le Puy-de-Dôme

25 NOVEMBRE 2015 Interdiction des manifestations sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre 2015

Dans le contexte de l'état d'urgence et en raison du déroulement de la COP 21, le Gouvernement a décidé que devraient être interdites, les samedi 28, dimanche 29 et lundi 30 novembre 2015, toutes les manifestations sur la voie publique, à l'exception toutefois de celles en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier.

Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme a pris un arrêté préfectoral en ce sens.

Ainsi, toutes les manifestations sur une voie publique ouverte à la circulation des véhicules et des transports en commun sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l'interdiction mais le Préfet se réserve le droit d'interdire celles d'entre elles qui mobiliseraient des forces de l'ordre en nombre trop important.

20 NOVEMBRE 2015 Réunion des maires du Puy de Dôme

Dans le contexte de l’état d’urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel FUZEAU, Préfet du Puy-de-Dôme, a réuni les maires et en présence des parlementaires du Puy-de-Dôme, de M. le Procureur et des responsables des services de l’Etat, vendredi 20 novembre 2015 à Clermont-Ferrand.

Il a souhaité informer et échanger avec les élus locaux sur l’état de la menace, les conséquences de l’état d’urgence et les mesures de sécurité prises dans le département du Puy-de-Dôme.

En effet, si l’état d’urgence n’implique pas de conséquence juridique sur l’étendue des pouvoirs de police des maires, il étend le pouvoir des préfets dans leur département en offrant la possibilité de prendre :
> des mesures de restrictions à la liberté d’aller et venir (circulation des personnes ou des véhicules, interdictions de séjour…),
> des mesures de réquisitions de personnes ou de biens,
> des mesures de police des réunions et lieux publics (fermetures provisoires de lieux de réunion, interdictions ponctuelles de manifestations),
> des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit,
en outre, des assignations à résidence peuvent être décidées par le Ministre de l’Intérieur.

Depuis le 14 novembre, la mobilisation des forces de l’ordre et des services de la justice ont permis de procéder à des perquisitions dans le département en vue de démanteler des réseaux de délinquants radicalisés détenant des armes et présentant un danger pour l'ordre public.

Parallèlement, policiers, gendarmes et forces armées sont mobilisées au quotidien sur la sécurisation de lieux publics sensibles, la surveillance dans les transports et les contrôles routiers.

L’objectif de la réunion, compte tenu de la posture Vigipirate de vigilance renforcée dans le département, est d’associer les élus dans la mise en œuvre de ce plan dans leurs communes, notamment dans leur déclinaison pratique :

> les mesures à mettre en oeuvre aux abords des écoles : contrôle des flux autours des établissement et interdiction de stationnement avec enlèvement systématique des véhicules en contravention.
> Pour l’organisation d’évènements communaux. L’organisation de manifestations n’est pas interdite. Une sécurité renforcée doit les accompagner, par le biais d’un filtrage à l’entrée des bâtiments accueillant le public. Les entreprises privées de sécurité peuvent procéder à des palpations de sécurité et des contrôles visuels des sacs sans fouille. La fouille des sacs est permise avec le consentement des personnes. L’interdiction d’accès pour toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles est prévue dans le code de la sécurité intérieure régissant les missions des agents de sécurité privées.

Au-delà de la mise en oeuvre des consignes de sécurité, le préfet invite les maires à sensibiliser leurs concitoyens sur les actes de civisme au quotidien :
> Signaler tout objet à caractère insolite dont le propriétaire n’est pas identifié et tout agissement ou comportement manifestement anormal et pouvant faire penser qu’un acte malveillant va être commis ;
> Se soumettre aux contrôles de sacs, bagages et aux palpations de sécurité.

Le combat mené par la France pour ses valeurs démocratiques implique l’engagement de chacun. Les maires incarnent les valeurs civiques auprès de leurs concitoyens ; le civisme doit accompagner, dans les circonstances actuelles, le retour nécessaire à une vie sociale normale.

19 NOVEMBRE 2015

Précisions sur Vigipirate renforcé


A PARTIR DU 18 NOVEMBRE 2015

le point sur les perquisitions administratives


16 NOVEMBRE 2015

Retrouvez l'appel aux dons de l'établissement français du sang

L'hommage en Préfecture d'Auvergne

14 NOVEMBRE 2015

Suite aux attaques menées à Paris le 13 novembre, le Préfet du Puy-de-Dôme a réuni les forces de sécurité afin de mettre en oeuvre les mesures d'état d'urgence nationales

17h30.
le Préfet du Puy-de-Dôme a réuni les principaux élus du département

Suite aux attentats perpétrés à Paris dans la soirée du 13 novembre 2015, M. Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, a réuni le 14 novembre à 15h les parlementaires et maires des grandes villes du département afin de leur faire part des mesures de sécurité mises en oeuvre au plan national et départemental.

Le Préfet a rappelé qu'un décret déclarant l’état d’urgence a été adopté en Conseil des ministres. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.

Le Président de la République a également décrété 3 jours de deuil national les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre.

Afin de rendre hommage aux victimes des attentats, sans distraire les forces de l'ordre de leurs missions de sécurité pour encadrer des manifestations publiques, le Préfet et les élus ainsi réunis ont unanimement convenu d'organiser un moment de recueillement lundi 16 novembre à 12h00 dans l'enceinte de tous les bâtiments publics. Ces moments de recueillement seront ouverts à l'ensemble des personnels des institutions concernées. Les employeurs sont invités à procéder de même afin de permettre la participation de leurs salariés à cet hommage national.

Le Préfet et les élus ont également convenu que le respect de la période de deuil national implique l'annulation de toute manifestation sportive, récréative ou culturelle de nature à contrarier la décence qui s'impose ou à perturber l'ordre public.

Enfin, le Préfet a rappelé la décision de mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics jusqu'au mardi 17 novembre inclus.


14h
Conférence de presse

Le Préfet du Puy-de-Dôme, M. Michel FUZEAU, a accueilli les media pour un point d'information en préfecture.

10h30
le Préfet du Puy-de-Dôme a réuni l'état major de sécurité départementale

Suite aux attentats perpétrés à Paris dans la soirée du 13 novembre 2015, un décret déclarant l’état d’urgence a été adopté en Conseil des ministres. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.

Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.

Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières.

Un numéro d'appel gratuit a été mis en place pour l'information du public: 0800 40 60 05.

Dans le Puy-de-Dôme, M. Michel FUZEAU, Préfet du Puy-de-Dôme, a réuni le 14 novembre un Etat major de sécurité mobilisant tous les représentants des forces de sécurité du département, ainsi que le Procureur de la République.

La réunion avait pour objectif de coordonner au niveau départemental, la mise en oeuvre immédiate des mesures nationales de protection et de contrôle:

• information en direction des organisateurs d'événements pour la sécurisation des manifestations renforcement des contrôles dans les établissements recevant du public (galeries marchandes, grande distribution...).
• à l'aéroport: mise en oeuvre de contrôles systématiques des vols extra-nationaux.
• mise en place de contrôles aléatoires combinés entre la douane et les forces de l'ordre notamment sur les grands axes.
• annulation de tous les voyages scolaires et restrictions de stationnement aux abords des écoles.
• renforcement des patrouilles sentinelle à Clermont-Ferrand
• communication auprès des maires du département sur les mesures prises et la vigilance nécessaire concernant les rassemblements sur leurs communes.