La C.C.D.S.A.

La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.) est à l’échelon départemental l’organisme compétent pour donner des avis consultatifs à l’autorité investie des pouvoirs de police dans les champs de compétence suivants :

 

• sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de Grande Hauteur,
• accessibilité aux personnes handicapées
• dérogations aux règles de prévention d’incendie et d’évacuation des lieux de travail
• protection des forêts contre les risques d’incendie
• homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives
• prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de campings et le stationnement des caravanes
• études de sécurité publique
• sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Ces domaines sont respectivement pris en charge par des sous-commissions départementales constituées à cet effet :

 

• sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur.
• sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
• sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigues.
• sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives.
• sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.
• sous-commission départementale pour la sécurité publique.
• sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport.