Tout savoir sur le certificat Crit'Air (circulation en cas de pic de pollution)
La procédure de gestion des pics de pollution dans le Puy-de-Dôme
En cas de pics de pollution, des mesures d’informations et de recommandations à destination du plus grand nombre et des actions contraignantes sont donc mises en œuvre par le biais d’arrêtés préfectoraux pour limiter leur ampleur (en durée et en intensité). Ces mesures classées selon deux niveaux d’alerte N1 et N2 et selon un plan gradué et proportionné. Elles concernent certaines activités des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et des transports.
En cas de pic intense, l’activation de la circulation différenciée est l’un des outils pour permettre une réduction rapide des gaz polluants. La différenciation entre véhicules autorisés ou interdits à circuler s’appuie sur les certificats qualité de l’air appelés vignettes « Crit’Air »*.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la circulation différenciée, le comité des partenaires, réuni en juillet 2022 (plus d'informations en cliquant ici) a retenu le principe selon lequel son périmètre d’application devra, dans la mesure du possible, être en cohérence avec le projet en cours de définition d’une zone à faible émission (ZFE) et le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Clermont Auvergne Métropole.
Présentation du certificat Crit'Air obligatoire
En cas de déclenchement de la circulation différenciée, seuls les véhicules équipés du certificat de qualité de l’air (crit’air) peuvent circuler les 2 premiers jours de l’épisode de pollution.
A partir du 3ᵉ jour de l’épisode de pollution seuls les véhicules équipés du certificat de qualité de l’air affichant une classe « zéro émission moteur » ou les indices 1, 2 ou 3 peuvent circuler.
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants
Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
La préfecture recommande aux automobilistes de s’équiper d’un certificat de qualité de l’air, obligatoire pour tous les véhicules pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée lors d’épisode de pollution.
Le certificat de qualité de l’air coûte 3,63€ et peut être commandé en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ .