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Gestion des pics de pollution dans le département : réunion du comité des partenaires

 

En juillet, Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme a réuni le comité des partenaires prévu par l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant sur les procédures d’information et de recommandation et d’alerte du public en cas de pic de pollution de l’air dans le département.

La pollution atmosphérique est un phénomène qui affecte la santé des populations avant tout en raison d’une exposition chronique, quotidienne. Cependant à certaines périodes, du fait de conditions météorologiques défavorables et de l’augmentation de certaines activités, une hausse significative des taux de pollution peut voir le jour : ce sont les épisodes ou pics de pollution. Ils peuvent durer de quelques heures à plusieurs jours.

En cas de pics de pollution, des mesures d’informations et de recommandations à destination du plus grand nombre et des actions contraignantes sont donc mises en œuvre par le biais d’arrêtés préfectoraux pour limiter leur ampleur (en durée et en intensité) et ainsi leur impact sanitaire.

Le comité des partenaires avait pour but de rappeler aux représentants des principales collectivités concernées, ainsi qu’aux principaux acteurs de la gestion de crise, les mesures d’urgence prévues en cas de pic. Celles-ci sont classées selon deux niveaux d’alerte N1 et N2 (pour retrouver ces mesures, cliquez ici) selon un plan gradué et proportionné. Elles concernent certaines activités des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et des transports.

Les principales mesures prises dès le niveau N1 sont l’abaissement de la circulation de 20km/h, l’interdiction de l’écobuage, l’interdiction des feux d’artifices, l’interdiction des barbecues à combustible solide. En cas de passage en niveau N2, ces mesures peuvent être renforcées par d’autres restrictions.

En cas de pic intense, l’activation de la circulation différenciée est l’un des outils pour permettre une réduction rapide des gaz polluants. La différenciation entre véhicules autorisés ou interdits à circuler s’appuie sur les certificats qualité de l’air appelés vignettes « Crit’Air »*. Selon l’intensité de la crise et sa longueur, les véhicules sans vignette puis avec des vignettes de classe 4 et 5 pourront ne plus être autorisés à circuler dans un périmètre défini à l’avance, sauf dérogations. Le non-respect de cette mesure sera passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple). La circulation différenciée n’est pas applicable sur les voies classées à grande circulation, notamment sur autoroute.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la circulation différenciée, le comité des partenaires a retenu le principe selon lequel son périmètre d’application devra, dans la mesure du possible, être en cohérence avec le projet en cours de définition d’une zone à faible émission (ZFE) et le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Clermont Auvergne Métropole.

Les vignettes Crit’Air*

Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population. Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

Le certificat qualité de l’air est à commander sur internet : https://certificat-air.gouv.fr/. Son coût est de 3,67 €. Il concerne tous les véhicules à moteur (voitures, utilitaires, motos, poids-lourds,…).

En cas d’activation de la circulation différenciée, et dans le périmètre défini par arrêté préfectoral, seuls les véhicules équipés du certificat de qualité de l’air Crit’air peuvent circuler les 2 premiers jours du pic de pollution. À partir du 3ᵉ jour, seuls les véhicules équipés de la vignette Crit’Air « zéro émission moteur » ou les indices 1, 2 ou 3 peuvent circuler.