Installation temporaire de ball-trap
Le plan réalisé par l’exploitant de l’établissement et défini par l’article A. 322-143 du code du sport doit être transmis au préfet de département (via la DDCS) quinze jours avant l'ouverture de l'établissement.
Télécharger et renseigner les documents (2 pages) ci-dessous :
Renvoyer ces documents à :
DDCS du Puy-de-Dôme
Service VAJEPS
Cité administrative 2 rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
contact : ddcs-sport@puy-de-dome.gouv.fr