Canevas de dossier pour travaux en cours d'eau ou en zone humide

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans le lit majeur et mineur d'un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable au titre du Code de l’Environnement (Article L214-1 et suivants).
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez, en renseignant et en renvoyant la fiche générale accompagnée de la fiche complémentaire correspondant aux travaux envisagés, demander au bureau chargé de la police de l'eau de vérifier de quelle procédure relèvent vos travaux : non soumis, déclaration ou autorisation.

Fiche générale à compléter quel que soit le type de travaux

• Télécharger consignes pour le dépôt d'un dossier travaux PDF - 0,15 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche descriptive générale à compléter informatiquement PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche descriptive générale à compléter de façon manuscrite ODT - 0,04 Mb - 28/04/2023

Fiche complémentaire à choisir selon le type de travaux prévus

• Télécharger fiche-busage-permanent PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-drainage zone humide PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-enrochement de berge PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-entretien-regulier-lit PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-pose-canalisation PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-intervention-ouvrage d'art PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Fiche-installation-ponceau-passerelle PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-travaux-forestiers PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-enlèvement-végétation PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger fiche-autres-travaux (abreuvoir, embâcles ...) PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023