Canevas de dossier pour plans d'eau
Création de plan d'eau
La création de nouveaux plans d'eau, étangs ou mares est fortement encadrée par les textes réglementaires afin d'en limiter leurs impacts sur le fonctionnement hydrologique des cours d'eau. Avant de s'engager dans un projet de création, il convient de vérifier différents points et selon les caractéristiques du projet de déposer un dossier au service en charge de la police de l'eau :
Déclaration de vidange et/ou demande de régularisation (plan d'eau ou pisciculture)
La vidange d'un plan d'eau a un impact sur l'environnement. Cette opération doit donc être réalisée dans le respect du code de l'environnement.
Si vous êtes en possession d'un acte administratif pour votre plan d'eau, les prescriptions spécifiques pour réaliser une vidange sont peut-être déjà indiquées dans votre acte.
Si ce n'est pas le cas, ou si vous ne possédez pas d'acte administratif pour votre plan d'eau, nous vous invitons à régulariser cette situation en nous retournant le formulaire ci-dessous.
Le bureau police de l'eau instruira alors votre demande de régularisation ou votre demande de vidange.