Les zones non traitées (ZNT)

Mis à jour le 28/02/2020

Ces zones sont définies par rapport aux produits phytosanitaires et selon leurs utilisation

L’utilisation des produits phytosanitaires en pulvérisation ou en poudrage au voisinage des points d’eau doit être réalisée en respectant la Zone Non Traitée (Z.N.T.) figurant sur l’étiquette.
La largeur des bandes ainsi laissée non traitée au bord des points d’eau sera de 5, 20, 50 ou 100 mètres selon les produits. Si aucune Z.N.T. n’est mentionnée sur l’étiquette, il faut respecter une largeur minimale de 5 mètres.

En complément à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 définit les « points d’eau » le long desquels il convient de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation.

Dans le Puy-de-Dôme, les "points d'eau" sont définit comme les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents figurant sur la cartographie du site internet.

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/la-cartographie-des-cours-d-eau-et-points-d-eau-a5873.html

Le dépliant d'information ci-après précise les conditions d'utilisation

Télécharger Les zones non traitées (ZNT) : utilisation des phytosanitaires PDF - 0,35 Mb - 28/04/2023

Pour en savoir plus sur les produits phytosanitaires :