Débit réservé
Mis à jour le 09/07/2015
Tout ouvrage dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal (dit débit réservé). Le débit réservé, à maintenir à l'aval des ouvrages, doit être au minimum égal au débit garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux, dit débit minimum biologique. Il ne peut être inférieur au dixième du débit moyen interannuel du cours d'eau au droit de l'ouvrage.
Voir dépliant