Propagande

La commission  de propagande se réunira pour le 1er tour des élections législatives{{ le lundi 23 mai 2022, à 9h30 et pour le second tour le mardi 14 juin 2022, à 18h30, à la préfecture du Puy-de-Dôme (18 boulevard Desaix) pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote.

Afin que les documents de propagande puissent être envoyés aux électeurs par la commission de propagande, le candidat doit remettre ses documents électoraux imprimés au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38) qui est fixée au mardi 31 mai 2022 à 12 heures pour le 1er tour et mercredi 15 juin 2022 à 12 heures pour le 2nd tour. Les lieux de dépôt des documents de propagande imprimés seront précisés aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 103 (art. R. 38). Chaque candidat peut faire adresser aux électeurs, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote (art. R. 29).


Documents utiles :

> Liste des emplacements des affichages électoraux pour les élections législatives :

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