Le contenu des missions d'appui

La DDT est en mesure d'apporter une assistance aux collectivités qui souhaitent s'engager dans la construction d'éco-quartiers. Cette assistance, principalement orientée vers l'aide à l'émergence de projet, peut se décliner à travers les prestations suivantes :

• Aide à la formalisation des objectifs de la collectivité (du point de vue économique, social, environnemental et de gouvernance)

• Identification des enjeux et contraintes du projet :compatibilité des différents objectifs, regard sur la maîtrise foncière, fournitures d'éléments de diagnostic, analyse des contraintes réglementaires (loi sur l'eau, zone archéologique,...), intégration urbaine et environnementale, déplacements, compatibilité avec les documents d'urbanisme et les documents d'orientations locaux (SCOT, PLU, PLH, PDU...), mise à disposition d'outils de questionnement permettant d'associer la population

• Aide à la déclinaison de démarches opérationnelles (description des études à engager, description de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des compétences à mobiliser au sein de l'équipe projet, identification des partenaires extérieurs mobilisables, description d'un planning opérationnel indicatif)

• Identification des différents outils et services d'appui à l'Etat (mise à disposition des outils de connaissance des territoires (cartographie...), outils de soutien (appel à projet éco-quartier national, fonds chaleur, crédit de résorption des points noirs en matière de bruit, approche environnement et urbanisme (AEU) de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

La pertinence de l'appui de la DDT est d'autant plus grande que la collectivité se situe dans les phases amont de sa démarche.

Cet appui peut aussi être apporté à des projets aux ambitions initiales plus limitées, l'important est d'appréhender tout projet d'extension urbaine (de ville, de bourg ou de village) dans une approche de développement durable, en respectant un minimum de principes.

L'ouverture avec la collectivité de perspectives plus élargies en matière d'intégration des enjeux de développement durable (zone d'habitat, lotissement...) reste un des moteurs de l'implication de la DDT.

Les limites de l'appui

• Cet appui est centré sur le conseil et ne constitue pas de la maîtrise d'ouvrage, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ni de la maîtrise d'oeuvre.