Dotations d'équipement des territoires ruraux 2021
Mis à jour le 14/02/2022
La DETR est une subvention d’équipement à destination des communes et EPCI.
Les dossiers 2021 doivent être transmis au plus tard le 8 janvier 2021.
Les dossiers devront répondre aux modalités et catégories fixées par le mode d’emploi 2021.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Mode d'emploi DETR 2021 PDF - 0,78 Mb - 28/04/2023
- Télécharger circulaire appel à projets DETR 2021 PDF - 0,18 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 1 - bordereau des pièces pour la constitution du dossier ODT - 0,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger annexe 2 plan financement ODT - 0,03 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 3 - fiche synthétique subvention supérieure à 100 000 € ODT - 0,03 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 4 - attestation de non commencement d exécution ODT - 0,03 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 5 - liste des pièces pour le paiement de la subvention ODT - 0,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 6 - état récapitulatif des dépenses DETR acompte ou solde ODT - 0,01 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Tableau de programmation DETR 2020 du Puy-de-Dôme PDF - 0,13 Mb - 28/04/2023