Dotations d'équipement des territoires ruraux 2020
La DETR est une subvention d’équipement à destination des communes et EPCI.
Les dossiers 2020 doivent être transmis au plus tard le 6 janvier 2020.
Les dossiers devront répondre aux modalités et catégories fixées par le mode d’emploi 2020.
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- Télécharger mode d'emploi 2020 PDF - 0,95 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Circulaire 2020 PDF - 1,60 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexes DETR 2020 PDF - 0,35 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexes DETR 2020 ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 6 - état récapitulatif des dépenses DETR acompte ou solde ODT - 0,01 Mb - 28/04/2023
- Télécharger liste des projets subventionnés au titre de la DETR 2019 PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023