Porter à connaissance de l’État sur le territoire du Grand Clermont

Document élaboré par les services de l’État sous l’autorité du préfet dans le cadre de la procédure réglementaire engagée sur le SCOT.

Le syndicat d’études et de programmation de l’agglomération clermontoise ( SEPAC), a lancé le 22 juin 2006 une démarche en vue de disposer d’un schéma de cohérence territoriale à l’échelle du Grand Clermont, qui rassemble une centaine de communes.

Comme le prévoient les dispositions du code de l’urbanisme, le Préfet a notifié le 26 novembre 2007 au président du SEPAC le porter à connaissance de l’État concernant le projet de SCoT du Grand Clermont. Ce porter à connaissance informe les élus des dispositions législatives et réglementaires relatives aux schémas de cohérence, ainsi que des dispositions particulières applicables au territoire du Grand Clermont. Il fait également la synthèse des informations propres à ce territoire produites par les services de l’État. En outre, il est enrichi de préconisations qui reprennent ou complètent le point de vue de l’État formalisé dans le document d’association " Regards de l’État sur le territoire du Grand Clermont", adressé au président du SEPAC le 22 juin 2007.

Vous pouvez consulter et télécharger l’intégralité de ce porter à connaissance. Attention au poids important du fichier qui peut engendrer un long délai de téléchargement :