Les zones de production de semences de maïs

Mis à jour le 23/07/2020

Conformément à la règlementation, les services de l’État (direction départementale des territoires au niveau local) sont tenus de mettre à la disposition du public les plans des zones délimitées de production de semences de maïs.
Ainsi, la carte jointe reprend l'ensemble de ces plans pour le Puy-de-Dôme au regard des arrêtés ministériels qui ont été pris.

Ces données sont également consultables au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), DGPE, Bureau grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3 rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP,
et au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44 rue du Louvre, 75001 Paris.

Il est rappelé que dans les zones ainsi délimitées, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

*-voir

Télécharger la carte des zones du département du Puy-de-Dôme PDF - 0,53 Mb - 28/04/2023