Déclarer des ruches

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

• Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches.