voir la règlementation 2021

Pour la programmation 2015-2020, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique sont financées avec le 2e pilier (développement rural) de la PAC Politique agricole commune. Elles font l’objet d’une mesure dédiée du règlement de développement rural.

Elles visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques
de l'agriculture conventionnelle.
Ces aides à la conversion et au maintien sont ouvertes dans le programme de développement rural (PDR) élaboré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion du FEADER, sur la base d'un cahier des charges établi par l'Etat, en concertation avec les différents partenaires.