Déclaration d’intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) Loire en Rhône-Alpes – DROIT D’INITIATIVE.

Approuvé en août 2014, le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau Loire en Rhône-Alpes est aujourd’hui entré en phase de révision, tout particulièrement pour répondre aux nouveaux enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. La révision d’un SAGE relève de ces dispositions.

La commission locale de l’eau a ainsi adressé au préfet de la Loire, coordinateur du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet et de l’élaboration concomitante d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), de modalités de concertation préalable. En effet, une large association du public sera proposée dans le cadre du PTGE, dont les thématiques constitueront l’essentiel de la révision du SAGE.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE (https://sage-loire-rhone-alpes.fr/) ainsi que sur les sites internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

Aussi, comme le prévoit le III de l’article   L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet coordinateur du SAGE l’organisation d’une concertation préalable, cela sur une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention et selon les modalités définies au   L121-19 et au   R121-26 du même code.

Ce droit d’initiative est à exprimer :

• Par voie postale au Préfet de la Loire : Direction Départementale des Territoires de la Loire, 2 Av. Grüner, 42000 Saint-Étienne

• Par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sef@loire.gouv.fr, en précisant dans l'objet la mention « concertation préalable relative au projet de révision du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes »

 * Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux dresse un état des lieux, établit un diagnostic, puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux.