Dérogation à la date de début d’interdiction de la taille des haies et des arbres au titre de la campagne 2024
La multiplication des épisodes pluvieux a empêché l’accès aux parcelles dans certains territoires et n’a pas permis de procéder à l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.
Ainsi, dans le cadre de la BCAE 8, pour les exploitants qui n’auraient pas la possibilité de reporter ces travaux d’entretien à l’automne 2024, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et haies est reporté du 16 mars 2024 au 16 avril 2024 selon le zonage défini au niveau départemental et figurant en annexe.
Les parcelles qui sont situées dans ce zonage bénéficient du report de date sans aucune formalité administrative.
En dehors de ce zonage, les exploitants qui n’ont pas pu effectuer l’entretien de leurs haies dans les périodes habituelles peuvent également demander à bénéficier de cette dérogation, mais ils doiventformuler une demande individuelle et justifier le caractère exceptionnel des conditions météorologiques qu’ils ont connues. Cette demande est à effectuer auprès du service d’économie agricole ( ddt-telepac@puy-de-dome.gouv.fr) à l’aide du formulairefourni en annexe.
Ce décalage est possible sous réserve du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées.
La date de fin de l’interdiction de taille des haies reste fixée au 15 août.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme − Service économie agricole − Bureau des aides surfaciques et animales au 04.43.36.04.63 ou par mail :
ddt-telepac@puy-de-dome.gouv.fr
DOCUMENTS ANNEXES