Information du public sur le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la saison de chasse 2024-2025
Mis à jour le 03/05/2024
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous trouverez la note de présentation du projet d'arrêté d’ouverture et de clôture de la saison de chasse 2024-2025 soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 3 mai 2024.